La société d'assurance AXA, bien que régulièrement assignée à personne morale, ne comparaît pas, ni personne pour elle à l'audience susvisée.

AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES, Société GAILLARD-GROLEAS, S.C.I.

pour objet qu'une somme d'argent suivant la valeur actuelle du bien ; Que, cependant il appartient à celui qui invoque l'application de cet article de démontrer que le donataire a bien bénéficié de

La société d'assurance AIG, bien que régulièrement assignée par remise à l'étude, ne comparaît pas, ni personne pour elle à l'audience susvisée.

que le contrat proposé par le prêteur et que ce dernier ne peut pas refuser cet autre contrat d'assurance dès lors qu'il présente un niveau de garantie équivalent au contrat d'assurance de groupe.

de l’article 700 du code de procédure civile -NE PAS ASSORTIR le jugement de l’exécution provisoire dans l’hypothèse où une quelconque condamnation serait prononcée à l’encontre de la société MAAF ASSURANCES

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux conseils pour la société MAAF assurances « Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné la société MAAF ASSURANCES

Quant au coût de l'assurance, le premier juge a justement retenu que le taux effectif global n'est pas affecté d'une erreur sur ce point, le taux à retenir étant bien de 0,42 %.

[J] [A] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE D E BRETAGNE-PAYS DE LA [Localité 1] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L. ATLANTIC TOITURE S.A.R.L. [D] S.A.S.

La société ALEC ENTERTAINMENT a pris en charge les frais d'entretien et d'assurance du bien, s'est fait désigner comme « propriétaire » par son assureur, et a provisionné des loyers sans les payer.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société Anonyme au capital de 80.000.000 Euros, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 391 277 878, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette

s'élève à 326 337 euros ; Actifs financiers : il n'a pas été porté à la connaissance de l'expert judiciaire dans son intégralité ; Il en est de même concernant deux contrats d'assurance-vie

applicables aussi bien à l'assurance dommages aux biens qu'à l'assurance de responsabilité ; qu'en se bornant à retenir qu'il ressortait du rapport d'expertise judiciaire que les réparations des dommages

La déclaration d'appel a bien visé GAN ASSURANCES, et a bien visé le chef de jugement la concernant, ce qui fait que l'effet dévolutif joue pleinement.

Il lui reviendra de faire valoir dans la liquidation du régime matrimonial la créance dont il peut s'estime investit à l'encontre de son épouse du chef des cotisations d'assurance d'un bien personnel de

[A] était formé pour les machines à commande numériques depuis de nombreuses années et que le temps de travail qui lui était imparti pour réaliser les tâches qui lui étaient dévolues était bien estimé

Les compagnies d'assurances AXA FRANCE IARD et SWISSLIFE ASSURANCES DE BIEN s'en rapportent.

locaux en vue de l'exercice de la profession ; qu'il est indiqué que seront notamment réputées dépenses communes, celles concernant les consommations d'eau, de gaz, d'électricité, le téléphone, les assurances

résident délivrée le 17 octobre 2002, valable 10 ans, qu'elle est locataire d'un logement à [Localité 2] depuis le 5 juillet 2005, qu'elle travaille et est actuellement employée par la société Gan Assurances

MOTIFS Ainsi qu'il ressort de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le tribunal fait droit à la demande s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.