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10 652 résultats pour « blanc seing »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038164794

—

24 janvier 2019

24 janvier 2019

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DU CAMBRESIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041673828

—

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Accord sur les élements de rémunération et frais professionnels des salariés de la société Blanc Garin transférés au sein de la société Cars Philibert

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045965038

—

19 mai 2022

19 mai 2022

Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale de CREDIT MUTUEL SAVOIE-MONT BLANC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043481975

—

24 mars 2021

24 mars 2021

Accord portant sur le fonctionnement du comité social et économique au sein de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336872f24cc0c3e2e3be886

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[O] [J] a été heurté au niveau de la sacoche latérale gauche qui présente des traces de peinture de couleur blanche et dont le support de fixation a été arraché, que les déclarations de la victime sont

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427871

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

ne les autorise à siéger en surnombre et participer avec voix consultative aux délibérés de la chambre de l'instruction ; qu'aussi bien la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Marseille, au sein

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

65dd8b91af7bf00008e55642

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 novembre 2023 EXPOSE DU LITIGE L'association APEI Dunkerque Les papillons blancs (ci-après l'association Les papillons Blancs) est une association à but non

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200435

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre, 29 février 2012) rendu en dernier ressort, que le Conseil général des Hauts-de-Seine

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037350542

—

23 juillet 2018

23 juillet 2018

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (RP) AU SEIN DES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307664_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03899_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A d'Auriac a recherché la responsabilité solidaire du centre hospitalier intercommunal Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fe1ff4c247aa307a20ab099

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106526_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

du lycée professionnel Armand Guillaumin à Orly et au sein du lycée André Sabatier à Bobigny.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2306184_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Toutefois, compte tenu de la mention d'un bulletin blanc dans l'élection des délégués, et de deux bulletins blancs dans l'élection des suppléants, le nombre des suffrages exprimés en faveur de certains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01389

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 février 2014), qu'engagé le 17 mars 2008 par la société Mont Blanc matériaux en qualité de

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878d0005d6f7f678d4939a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Je ne peux tolérer de tels faits au sein de la Société.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64a7afbf3bcaf505db6964b6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PAINS & GOURMANDISES PAYS DU MONT BLANC C/ [F] [Z] etc...

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464992.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

La société Evidence, étude d'huissiers de justice installée à Chelles (Seine-et-Marne) et la SCP Blanc-Grassin, société civile professionnelle d'huissiers de justice domiciliée à Créteil (Val-de-Marne)

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747517

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LE MONT BLANC prise en son établissement KORIAN LE MONT VEYRIER, pour suites et diligences de son représentant légal domicilié au siège social.

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f844f

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1993, où étaient présents

Source officielle

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