Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c32
9 octobre 1997
9 octobre 1997
cédés du Cabinet X... ont suivi Monsieur BAYET.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3337
22 mai 2006
22 mai 2006
principal comme professeur d’université aurait probablement de toute façon entraîné une baisse de son activité de conseil, la Cour admet que la radiation du barreau du requérant, qui a dû fermer son cabinet
Source officielle4ème Chambre
697feb38cdc6046d479389ec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SFMI, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en son établissement secondaire dénommé AMBITION PACA, sis [Adresse 2], Représentée par Me Philippe BARBIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670a117bf178dc2492b0fbf2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault du cabinet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584e4ad0d5ee7d7e5cb2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mohamed Jaite, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd48ab253a8400fb233
24 janvier 2025
24 janvier 2025
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783668121050008662e51
16 janvier 2024
16 janvier 2024
) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano du cabinet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449097.20211026
26 octobre 2021
26 octobre 2021
séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310385
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Z] [O], domicilié [Adresse 22], 18°/ à la société Mobill, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], et en tant que de besoin pris en son établissement secondaire sis [Adresse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302615_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La commune de Ploemel produit un constat de la police municipale, établi le 18 juillet 2023, indiquant qu'à cette date ce cabinet avait été transféré à une autre adresse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412837_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ainsi, les résidences principales, les résidences secondaires et les meublés touristiques ont continué à se voir appliquer un tarif unitaire de 177,84 euros après une augmentation de celui-ci en 2021.
Source officielleChambre procédure écrite
677d9940b032d83cfd3ebb5a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
la société RENAULT RETAIL GROUP [Localité 6] sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit établissement secondaire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2002014_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
en re´clamation du 24 de´cembre 2019, les de´sordres affectant la chaufferie des Bellevues, la chaufferie des Linandes, les sous-stations vise´es (a` l'exception de celles constituant le re´seau secondaire
Source officielleSurendettement
67081d5b89f19e8c50f90ccb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La vente des biens immobiliers détenus en résidence secondaire permet de solder intégralement l'endettement.".
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433bd3bbdffcd9171965c
8 avril 2024
8 avril 2024
En l’espèce l’extrait kbis de la société ASIATEX désigne comme siège social une adresse à [Localité 4], sans mention d’établissement secondaire.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
11 mai 2026
L'expertise des dommages et le suivi des travaux de réparation du véhicule de Mme [B] ont été confiés au cabinet Agence Catalane Expertises Privées qui a déposé ses conclusions en accord avec le réparateur
Source officielleHO-recours JLD
680c68b3230da8dfaf90c0c8
25 avril 2025
25 avril 2025
des libertés et de la détention de NIMES 08 avril 2025 [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER '[1]' à [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcd
29 novembre 2006
29 novembre 2006
R.G : 05/02715COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 20 mai 2005APPELANTE :Madame Marguerite Z...56, rue de Boulainvilliers75016
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300409
14 avril 2016
14 avril 2016
Vindicis, dont le siège est [Adresse 4], 119°/ au syndicat secondaire des copropriétaires des bâtiments B2 et B3 de la résidence [Adresse 67], représenté par son syndic le cabinet Vindicis, dont le
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e41318f
29 janvier 2024
29 janvier 2024
JANVIER 2024 N° RG 23/01463 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUON Code NAC : 54G DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE VILLA DU LYS - BÂTIMENT A, représenté par son syndic, le cabinet
Source officiellePage 39 sur 165