Le docteur [E] a noté que M.

E... dans ses écritures. 11.

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge dans la mesure du dégrèvement de 2 827 euros prononcé en cours d'instance.

suivantes ; hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie, troisième catégorie " ; 3.

A l'occasion de ce changement de titulaire de l'autorisation, le conseil peut, dans les mêmes conditions, donner son agrément à un changement de la catégorie pour laquelle le service est autorisé.

Catégorie 6 : stations-service, stations de lavage et assimilables. Catégorie 7 : marchés. (…) ».

B... s’agissant des catégories A, f, k, l, n, p et q.

D dans la zone de Marseille à transférer son autorisation d'usage de fréquences à la SARL FM Graffiti pour exploiter le service RTL 2 Marseille en catégorie C sur cette zone ; 2°) de mettre à la charge

aux candidatures et fixer les éléments permettant de définir chacune de ces catégories ; 4.

La SNC Beaugrenelle Patrimoine soutient que la catégorie du mail doit être définie par référence à la catégorie prépondérante, au regard de leurs surfaces, des magasins qu'il dessert.

Elle soutient que la valeur locative de son bien aurait dû être évaluée par rattachement à la catégorie 7 de la nomenclature type, correspondant au local n°5 de la commune d'Aulas, et non à la catégorie

Catégorie CE : Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 750 kilogrammes. () ".

des critères adoptés par la commission chargée de procéder à la classification des locaux de la ville de Villeurbanne, la seule différence entre la catégorie 4 et la catégorie 4M porte, pour les locaux

D à transférer son autorisation d'usage de fréquences à la SAS NRJ Réseau pour exploiter le service NRJ Le Havre en catégorie C ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre

D, à transférer son autorisation d'usage de fréquence à la SAS NRJ Réseau pour exploiter le service NRJ Valenciennes en catégorie C ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre

Catégorie 2 : locaux à usage de bureaux d'agencement récent. Catégorie 3 : locaux assimilables à des bureaux, mais présentant des aménagements spécifiques. (…) ».

Lorsque le changement de catégorie d'invalidité de la première à la deuxième catégorie est justifié par une nouvelle affection, il appartient à l'organisme de sécurité sociale, pour établir le montant

/ (…) Catégorie 3 : magasins appartenant à un ensemble commercial. /(…) ». 3.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Mistral est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. D est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B D et à la préfète de l'Aube.