X..., au motif que les allégations de celui-ci « ne sont étayées par aucun élément probant » (arrêt attaqué, p. 11, alinéa 2), sans analyser les copies des comptes de gestion pour les opérations de l'exercice

administratif et du compte de gestion de l'année 2015 de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, et notamment l'état d'actif ou inventaire au 31 décembre 2015 par budget, ainsi que les budgets

de protection, - un tableau listant des dépenses effectuées entre 2010 et 2020, - le compte de gestion adressé au juge des tutelles par la curatrice au titre de l'année 2015

Le notaire est choisi par les copartageants et, à défaut d’accord, par le tribunal. » En l’espèce, compte tenu du conflit opposant les parties et la nécessité d’établir des comptes,  la complexité des

- Collectif des Contribuables Thiernois " compte tenu de ce que les délibérations attaquées portent atteinte aux intérêts collectifs qu'elle défend pour adopter les comptes administratifs de l'exercice

décret no67-233 du 17 mars 1967 prévoit la liste des pièces à notifier en même temps que l'ordre du jour pour la validité de la résolution : 1o L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte

avril 1981 et stipulé payable par la banque le 21 juillet 1981 ; Attendu que, pour condamner le prévenu pour tentative d'escroquerie, les juges retiennent que le titre correspondait au solde du compte

charges et travaux du syndicat, selon son décompte (conclusions p. 3-11), expurgé de toute somme due à un autre titre, pour la période non prescrite du 26 novembre 2013 au 28 avril 2020 pour laquelle les comptes

établira le partage par jugement ;désigner un notaire pour procéder aux opérations de partage, dresser un état liquidatif de l’indivision conventionnelle, établira les comptes entre les indivisaires,

garanties requises et, d'autre part, sur la circonstance qu'en qualité de tutrice de deux jeunes majeurs protégés, elle n'avait pas respecté ses obligations en ne transmettant pas au juge des tutelles les comptes

Y..., pour tenir compte des versements supérieurs de celui-ci à l'occasion du remboursement de l'emprunt qu'ils avaient souscrits ensemble.

11 du décret précité, sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour (de l'assemblée générale), pour la validité de la décision, l'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte

[V] n'est pas héritier réservataire, et qu'il ne rapporte ni la preuve de sa qualité, ni celle d'un intérêt à agir pour demander des comptes de gestion. Il fait en outre valoir que M.

convoqués au conseil syndical tardivement par courrier alors qu'un envoi par mail était possible ; - la convocation à la réunion du conseil syndical du 31 juillet 2020 ne prévoyait pas le vote du compte

    Le 8 mai 1991, le compte de gestion fut approuvé. 8.     Le 16 novembre 2001, le syndic demanda au juge le paiement pour les fonctions qu'il avait exercées. 9.

condamner cette dernière à rapporter à la succession une somme de 939'592,14 €, correspondant à l'actif identifié et aux fins de voir ordonner une expertise pour le surplus aux fins de vérifier les comptes

conditions des ventes des modalités habituelles de publicité avec possibilité d'une publicité sur internet avec photographies du bien et avis simplifié'; - Ordonner que le notaire désigné procédera aux comptes

des infrastructures et équipements liés aux voies et aux domaines publics, à la gestion du patrimoine environnemental (parcs et jardins publics), à la gestion des équipements sportifs (stade) sans compter

produits d'hygiène indispensables ; - en application des articles L. 111-3 et D. 332-34 du code pénitentiaire, les tarifs appliqués à la cantine sont fixés par le chef de l'établissement, en tenant compte

à la cantine sont fixés par le chef de l'établissement, en tenant compte, en gestion déléguée, du marché conclu avec un prestataire et, en gestion publique, de l'accord-cadre d'approvisionnement conclu