CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 149 résultats pour « décision administrative mettant fin au détachement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2500887_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206079_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

La décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil prise en application du présent article est écrite et motivée. Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100325_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de la décision du 17 décembre 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00371_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Valvert a refusé de reconnaitre sa pathologie comme maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304269_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

, la suspension de la décision du président du conseil départemental de la Gironde du 29 juin 2023 mettant fin à sa prise en charge " jeune majeur " à compter du 20 juillet suivant, jusqu'à ce qu'il soit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200301_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B a formé, contre cette décision, le 10 novembre 2021, un recours gracieux qui a été rejeté par une décision du 13 décembre 2021. M.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640c0f5112d8edd056aad

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La langue que l'étranger a déclaré comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03605_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, par sa requête n°1906604, d'annuler la décision résultant du silence gardé

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f8428384b762e6216a

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Madame [S] [Y] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Yann SARFATI, avocat plaidant

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2200578_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par leur requête n° 2200728, ils contestent les décisions relatives à l'aide exceptionnelle de fin d'année versée en décembre 2018 ainsi que la décision de la directrice de la CAF mettant à leur charge

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01308_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 29 avril 2019 par laquelle le président du conseil départemental

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489884.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

dossier en retenant qu'elle n'avait, selon ses propres déclarations, entamé des démarches aux fins de réunification familiale que deux ans après l'obtention de la protection subsidiaire ; - commis une

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300962_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489149.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

qu'elle identifie afin qu'ils en poursuivent l'exécution et d'accorder le concours de la force publique à cette fin.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2406051_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision du 5 janvier 2024 : 4. En premier lieu, la décision contestée a été signée par M. B...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2010225_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

administratives individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / () 6° Refusent un avantage dont l'attribution constitue un droit pour les personnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516154_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

661581f1db5098996d59fd79

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de refus d'entrée et de placement en zone d'attente relève de la seule compétence du juge administratif ; que le juge judiciaire ne peut remettre en cause la décision de l'administration sans outrepasser

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02111_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

A a demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision du 17 mars 2021 portant refus de reconnaissance d'accident imputable au service et de la décision implicite de rejet de son recours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

Maurice X..., concernant les démarches auprès de l'entreprise Gref-Trans, a précisé que « c'est mon fils Bernard qui a géré ; il m'a dit qu'il sous-traitait avec Gref-Trans, entreprise polonaise avec des

Source officielle

Page 39 sur 408

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.