n'avaient pas été cédés à la société Cellier groupe ; Attendu que la société Cellier groupe reproche à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes du plan comptable

La société change de dénomination et devient la SAS USINE DE FRANCE.

montagne ; / - le qualificatif fermier ou la mention produit de la ferme ou produit à la ferme ; / - les termes produits pays dans les départements d'outre-mer ; / - la dénomination vin de

CELUI RECOLTE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ; " ALORS QUE LE TERME GATINAIS CONSTITUE UN NOM REGIONAL AU SENS DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 22 JUILLET 1976 ; QU'IL RESULTE DU MEME TEXTE QU'UN MIEL AINSI DENOMME

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 10 avril 2026 Dans l’affaire de clôture pour insuffisance d’actif de : Association [1] “[2]”, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante

Bruno Y... qui intervient à titre personnel, n'a pas qualité pour soulever l'incompétence de la juridiction de proximité à la place du département de la Dordogne qui n'est pas comparant ; que, surabondamment

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR : Monsieur Fabrice X... ... 97129 LAMENTIN Non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur Marceau Y... (enseigne Y...

à compter du 30 janvier 2016, de rappel de salaire sur heures non payées outre congés payés y afférents et de dommages et intérêts pour travail dissimulé ; ALORS D'UNE PART QUE l'intimé qui ne comparait

qui sont opposables à l'administration sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; - les dispositions du droit de l'Union et du droit interne s'écartent de la notion comptable

[U] [K] demeurant [Adresse 2] non comparant RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 29 septembre 2011, la SA L'OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE (OGIF) a donné à bail à M.

FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Jacques X... ... 31600 SAUBENS comparant

Orient-Express ni qu'elle n'ait déposé la marque que dans l'intention d'interdire l'usage de cette dénomination à des tiers ; D'où il suit que le moyen irrecevable en sa première branche, n'est pas

PERTUISOT Assesseur employeur : Lionel HUBER Assesseur salarié : Stéphane MAITRET greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [V] [M], [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : non comparant

Par ailleurs, l’extrait Kbis à jour au 6 juin 2025 mentionne qu’un changement de dénomination sociale est intervenue le 1er janvier 2021.

A..., a été créée le 2 mai 2014 avec pour dénomination Aquadream Emotion. Elle avait pour activité la vente d’aquariums et d’animaux.

donc de la qualification d'agent technique jusqu'à cette date, qu'elle était éligible de ce chef à la prime de guichet, que la salariée a été affectée au niveau 4, que la salariée peut recevoir la dénomination

le 18 décembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Eiffage énergie systèmes-Clemessy, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée

c'est la plus favorable aux salariés qui doit recevoir application ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du regroupement des filiales françaises de Deutsche Post, sous une marque et une dénomination