audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle

DONT IL NE PRECISE MEME PAS LA NATURE; QU'AU SURPLUS UNE INTERVENTION SYNDICALE FAUTE DE JUSTIFICATIONS DE LA POSSIBILITE D'UN PREJUDICE SPECIFIQUE ET DE LA DEFENSE DE L'INTERET COLLECTIF DE LA PROFESSION

DE TRANSPORTEUR INTERNATIONAL, QUE LES AYANT CONVAINCUS DE L'AVENIR DE CETTE PROFESSION EN ALSACE, C...

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 septembre 2025, le préfet de l’Ariège demande au tribunal d’annuler la délibération du 26 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de Saint-Girons

de Gamaches a approuvé la mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) de ses agents.

poursuites et qui fait irrégulièrement référence au titre d'"avocat" ; " que, contrairement à ce qui est soutenu par la défense, ce fait constitue l'usage, sans droit, d'un titre attaché à la profession

I..., Mme Anne J..., Mme Maryse K..., Mme Marianne L... et Mme Viviane F..., pour y répondre du délit d'exercice illégal de la profession de masseur kinésithérapeute, prévu et réprimé par l'article L.4323

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en

DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle PASCAL TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Desportes ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société

Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de Me RICARD, de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de la société civile professionnelle

instance de BELLEY un rapport relevant que le non-respect, à l'occasion de ces travaux, de l'obligation de mise en concurrence était susceptible de constituer, à l'encontre du maire de l'époque, le délit

BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle