pluviales ; - l'insuffisance des réseaux d'assainissement, d'eau potable et d'eaux pluviales entraîne un risque pour la sécurité et la salubrité publique en méconnaissance de l'article R. 111-2 du code

Avant la réception des travaux, l'eau potable a été mise en distribution le 25 février 2015.

D en 2012 a résulté des pénétrations anormales d'eau résultant d'anomalies qui ont affecté le réseau d'assainissement et le réseau d'eau potable.

En premier lieu, la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe soutient que la livraison de l'eau potable en gros aux communes de Capesterre-Belle-Eau, de Terre-de-Bas et de Terre-de-Haut après leur

Son assureur, la MAIF, mettait en cause la responsabilité de la société VALYO, délégataire de la SMAEP de [Localité 1], qui assure le réseau d’eau potable sur le secteur, comme responsable de la bouche

D'ailleurs, il ressort du plan de masse joint à la demande de permis de construire matérialisant des tracés " vers réseau électrique EDF " et " vers réseau communal eau potable " que le pétitionnaire a

ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux, que ces dernières soient destinées à l'alimentation en eau potable ou à l'arrosage des cultures maraîchères, (…) ».

potable de Saubens et le réseau d'eau potable ; - ces travaux portent une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de propriété qui est une liberté fondamentale ; - l'urgence est constituée

L'abonné peut demander, dans le même délai d'un mois, au service d'eau potable de vérifier le bon fonctionnement du compteur.

des coteaux du Touch a refusé de raccorder le crématorium qu'il a créé au réseau public d'eau potable ; 2°) d'enjoindre au syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch de faire droit à sa demande

A B saisit le tribunal d'un litige relatif à une convention pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations d'eau potable conclue avec le service public Vendée Eau.

commune de Rumersheim-le-Haut le 23 mai 2023 correspondant au recouvrement d'une facture relative à un remplacement d'un raccordement à l'eau potable.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant au syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Vielmur Saint-Paul et

de la délibération du 1er juin 2021 n° 2021-087 adoptée par le conseil communautaire de la communauté de communes des Grands Lacs indiquant le calcul de la part fixe de la facture d'eau potable et certaines

une facture établie le 14 avril 2023 à son encontre par la commune de Jargeau en vue d'obtenir le paiement de son abonnement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 et de sa consommation d'eau

sur sa parcelle cadastrée section ZP n° 44 sur le territoire de la commune de Malintrat ; 2°) de condamner le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de Basse-Limagne à lui verser

A... demande au tribunal d’annuler la facturation émise par la commune de Fayl-Billot au titre des abonnements au service eau potable pour l’ensemble de ses compteurs et de procéder au remboursement des

D B des conséquences de l'emprise irrégulière de la canalisation publique d'eau potable.