selon ce texte, que la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie et délivrées par les établissements médico-éducatifs qui reçoivent en cure ambulatoire des jeunes handicapés ou inadaptés

selon ce texte, que la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie et délivrées par les établissements médico-éducatifs qui reçoivent en cure ambulatoire des jeunes handicapés ou inadaptés

selon ce texte, que la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie et délivrées par les établissements médico-éducatifs qui reçoivent en cure ambulatoire des jeunes handicapés ou inadaptés

ne font pas obstacle à la poursuite de l’hébergement, et présente un caractère inadapté, en raison de sa localisation, aux besoins de ses enfants, notamment à leur scolarité.

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de l'Administration départementale des amis et parents d'enfants

Sur l'indaptation des prêts aux capacités financières de la société Arts & Scènes : La société Arts & Scènes ne démontre aucune indaptation du prêt et du crédit de trésorerie à ses capacités financières

alors même qu'elle avait préalablement été avertie par sa collègue du caractère inadapté de ce gâteau trop dur, d'avoir fini par prendre l'enfant dans ses bras pour la consoler en disant 'elle me crie

Récemment, en juin 2019, lors d'une réunion de bilan, les éducateurs ont tenté de faire remonter à Mme [A] certaines de ses conduites qu'ils repéraient comme étant inadaptées vis-à-vis des enfants.

Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir qu'elle occupe avec un enfant mineur à sa charge un logement non-décent. 8.

veiller spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher quel était l'intérêt de l'enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 38 de la convention collective nationale des établissements et services pour les personnes inadaptées

U..., âgée de quatre-vingt-quatre ans, veuve sans enfant et vivant seule, qui avait passé une annonce dans un journal pour vendre une maison, a reçu, en mai 2008, la visite de Mme E...

D] sur des endroits inadaptés sur les fesses et le sexe ".

Il soutient que : - il vit avec sa conjointe et ses 4 enfants dont l'une est handicapée, dans un logement de 67 m² inadapté à sa famille car situé au 5ème étage et comportant des marches à l'extérieur

regard des pathologies respiratoires de ses enfants.

même allégué que le logement occupé serait inadapté à ce handicap.

Il résulte de ce qui vient d'être dit que les conclusions indemnitaires présentées par Mme G au nom de ses enfants mineurs doivent être rejetées. 5.

Vu les dernières conclusions de Madame Patricia Y... en date du 07 janvier 2016, tendant à voir fixer la résidence habituelle de l'enfant à son domicile en raison du caractère inadapté du comportement

Le couple sensible à la place de chacun veille à la bonne intégration d'un nouvel enfant. La famille A est chaleureuse, engagée dans cette mission d'accueil liée à la protection de l'enfance''.

Par un jugement du 1er février 2023, la juge des enfants près le tribunal judicaire de Nantes a ordonné le placement, de manière prioritaire, de la jeune B D auprès de l'aide sociale à l'enfance (ASE)