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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
LYON, en date du 3 juin 1988, qui, dans la procédure suiviec/X des chefs de faux en écriture privée et d'usage de faux
61372529cd5801467741b780
3 octobre 1989
motifs ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
édure suiviec/André A
61372531cd5801467741bbe3
25 juin 1990
; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
613725f4cd58014677421d20
10 septembre 2002
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT ; Vu la communication faite
LOUSE, en date du 25 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Marie-Claude X
613725f9cd58014677421f8d
7 février 2001
chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Marie-Claude X... et autres du chef d'établissement d'attestations faisant état de faits
61372603cd580146774224b1
19 octobre 1999
que les énonciations de l arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s assurer que, pour confirmer l ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d accusation, après avoir analysé l ensemble
6137261acd58014677422f84
23 novembre 2004
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
613725d7cd58014677420eed
2 mars 1999
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
61372581cd5801467741e59d
5 janvier 1995
; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation a analysé l'ensemble
6137258fcd5801467741ecb0
11 avril 1994
61372694cd58014677426bd1
3 novembre 2005
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE ; Vu la communication faite
civ1
61372290cd580146773fe8a0
14 novembre 1995
alinéa 3 du Code civil en ne retenant pas de façon concrète que cette dernière aurait manqué à son obligation de contracter avec bonne foi ; Attendu que la cour d'appel, après avoir analysé un ensemble
61372507cd5801467741a616
28 juin 1988
; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour dire qu'il n'y avait lieu à suivre la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble
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CETAT:CETATEXT000008001124
25 février 1998
les intéressés ne pouvaient plus se prévaloir d'une inscription au registre du commerce et ne justifiaient pas de ressources suffisantes, le préfet du Pas-de-Calais n'a pas pris en considération l'ensemble
61372622cd5801467742335b
12 septembre 2001
61372624cd58014677423455
19 septembre 2001
que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble
VENCE, en date du 9 mars 2005, qui, dans l'information suiviec/Guy A
6137263ccd5801467742401d
9 novembre 2005
6137263dcd58014677424056
12 septembre 2006
61372560cd5801467741d2e9
20 novembre 1997
613725e4cd58014677421586
22 mai 2001
énonciation calomnieusec/Renée-Paule Y
613725f2cd58014677421c49
9 mai 2001
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