[O] [L] et [I] [C] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 24 novembre 2020, qui les a condamnés, le premier, pour recel et abus de faiblesse, à trente

chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suivie contre le premier, pour abus de confiance, abus de blanc-seing, abus frauduleux d'un état de faiblesse

reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés avec M. et Mme A..., en leur qualité de copropriétaires, à modifier les canalisations situées sur la façade

soutenu par les conclusions d'appel, si ces faits ne trouvaient pas leur excuse dans la liaison du mari et l'abandon moral, et parfois matériel, dans lesquels il avait laissé pendant quinze ans sa famille

électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Saint-Lary, radié Mme Y... de cette liste, alors que Saint-Lary constitue le premier domicile électoral de Mme Y..., qu'elle y a habité avec sa famille

Elle explique qu'elle a déjà eu l'occasion d'effectuer des traductions en ukrainien, russe, roumain et moldave pour des familles de réfugiés étrangers et a réalisé des traductions et interprétariats en

Mme Y..., situé à [...] que les constatations effectuées sur place, confirmées par les investigations ultérieures, ont permis d'établir le caractère volontaire de cet incendie, avec utilisation d'une faible

Arezki, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 14 août 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement à exécuter sous le régime de la semi-liberté

vendre un bien immobilier à M. et Mme Q... sous la condition suspensive de l'obtention par les acquéreurs d'un certificat de non-opposition à une déclaration préalable de travaux de modification de façades

quand l'autorisation délivrée valait habilitation au titre de l'aide sociale la cour d'appel a violé les textes susvisés ensemble les articles L. 312-1 et suivants code de l'action sociale et des familles

chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour atteintes sexuelles aggravées en récidive, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement, à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

août 1989, par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la demande de mise en liberté formée par l'inculpé ; "aux motifs que des pressions sont exercées par Luigi X..., frère de l'inculpé, sur la famille

- X..., divorcée Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 10 novembre 1999 qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Y... du chef d'abandon de famille

de la cour d'appel d'Orléans du 15 février 1999 ; "aux motifs que les attestations de bonnes vie et moeurs produites à l'appui de la présente demande comme l'intégration en cours du reste de sa famille

21 juillet 1999, qui a condamné le premier, pour faux et usage de faux, à un an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende, 2 ans d'interdiction de certains droits civiques, civils et de famille

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 15 novembre 2001, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Sylvie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 30 avril 1997, qui, pour abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse d'une personne particulièrement

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 20 janvier 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé