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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10624
9 septembre 2020
Elle produit les fiches d'appréciation pour les années 2001 à 2009, exceptée l'année 2008.
6e chambre
6036af456fbe93504fe326e4
15 septembre 2015
en outre, que Mme [N] « conserve le bénéfice de la voiture de fonction qui lui a été attibué, en contrepartie et comme le prévoit la législation en vigueur, un avantage en nature lui sera fait sur sa fiche
Cour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a7
6 août 2018
Vincent G... une fiche de paye à son nom laissant apparaitre un montant brut de 5 784,97€. Cependant, la fiche de paye de décembre 2008 de M.
6253ccd3bd3db21cbdd91608
21 mai 2014
ORDONNER la rectification de la fiche de paie de février 2010 sous astreinte.
6033ce54042a42805b1e1309
28 mars 2017
Dès lors, il a effectivement perçu une rémunération brute mensuelle pour partie en euros, en France (avec fiche de paye établie par la société VINCI CONSTRUCTION ), et pour partie en dollars, au Canada
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00288
8 février 2017
le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires et prime de panier corrélative, l'arrêt retient que les tableaux établis par le salarié comportent des mentions inexactes et que les fiches
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10993
2 octobre 2019
de paye de septembre à décembre 2015 ; que l'examen des fiches de paye de la période concernée confirment les déclarations du salarié qui ne sont pas contredites par l'employeur ; qu'il y a donc lieu,
Pôle 6 - Chambre 7
6688de79676b73dd81b97346
4 juillet 2024
de travail verbal à durée indéterminée du 7 septembre 2009 en qualité d'animateur pour l'USOPA, de permanent syndical d'après la déclaration préalable d'embauche et de secrétaire fédéral d'après ses fiches
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10464
4 mai 2017
outre, que Mme X... « conserve le bénéfice de la voiture de fonction qui lui a été attribué, en contrepartie et comme le prévoit la législation en vigueur, un avantage en nature lui sera fait sur sa fiche
Pôle 6 - Chambre 10
662b43f0fe25450008314b5e
25 avril 2024
Ainsi, les calendriers de jours travaillés qu'il produit pour les années 2015 à 2017 mettent en évidence, selon lui, que des dimanches étaient travaillés sans que cela ne figure sur ses fiches de paye
1ère chambre
DTA_2005326_20220713
13 juillet 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et en particulier des fiches de paye produites par l'intéressée, que la commune d'Amnéville s'est acquittée, à compter de l'année 2016, du versement
5ème chambre
DTA_2108115_20231017
17 octobre 2023
de paye d'octobre 2021 ; - elle n'a pas pu prendre ses congés payés, ni se les faire payer.
Chambre Sociale-Section 1
62678d5d189ce3057d201c8f
25 avril 2022
Ensuite, s'il existe effectivement un décalage entre le tableau du mois de mai 2019, qui comptabilise 83,5 heures, et la fiche de paye de M.
Chambre 4 A
65d48f7eb9ed1b0008c66d86
23 janvier 2024
mentionne un poste de directeur technique, alors que les fiches de paye mentionnent un poste de directeur, - la convention collective mentionnée sur les bulletins de paye est celle du " bâtiment ouvriers
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01780
15 octobre 2014
réelle et sérieuse ; que concernant la reprise d'ancienneté, le contrat de travail signé le 2 janvier 1997 indique que la convention collective applicable est celle du bâtiment ; que toutefois, une fiche
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01060
29 septembre 2021
[Q] prétend que le contrat à durée déterminée du 1er mai au 30 septembre 2011 a commencé avant le 1er mai 2011, en l'espèce le 8 avril 2011 au vu de la fiche de paye délivrée par l'employeur, sans contrat
6253cd79bd3db21cbdd9377b
21 novembre 2016
d'un rappel de salaires (prime de vie chère de 20 %) pour la période de novembre 2011 à avril 2013 et la remise des bulletins de paye y afférents, corrigés sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Sociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4f1
25 avril 2025
Pensez-vous, comme eux le pensent, que c'est moi qui vais être ennuyée ... ' Ne serait-ce pas plutôt l'entreprise ... et votre fiche de paye.
64c8a0c3dfabddd9699dff94
28 juillet 2023
absolument pas circonstanciés, et qu'ils rapportent des discussions, mais que le contrat de travail n'a finalement jamais été signé par le représentant de la société, et que d'ailleurs aucune des 4 fiches
Chambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1ad
7 janvier 2025
éléments n'ont été produits par la société qu'après la rédaction de la lettre d'observations et n'ont donc pas servi à établir le bien fondé du redressement, l'inspecteur y procédant au regard des fiches
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