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61 280 résultats pour « fiches de paye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10624

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Elle produit les fiches d'appréciation pour les années 2001 à 2009, exceptée l'année 2008.

Source officielle
CA

6e chambre

6036af456fbe93504fe326e4

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

en outre, que Mme [N] « conserve le bénéfice de la voiture de fonction qui lui a été attibué, en contrepartie et comme le prévoit la législation en vigueur, un avantage en nature lui sera fait sur sa fiche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941a7

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Vincent G... une fiche de paye à son nom laissant apparaitre un montant brut de 5 784,97€. Cependant, la fiche de paye de décembre 2008 de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91608

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

ORDONNER la rectification de la fiche de paie de février 2010 sous astreinte.

Source officielle
CA

6e chambre

6033ce54042a42805b1e1309

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Dès lors, il a effectivement perçu une rémunération brute mensuelle pour partie en euros, en France (avec fiche de paye établie par la société VINCI CONSTRUCTION ), et pour partie en dollars, au Canada

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00288

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

le salarié de sa demande au titre des heures supplémentaires et prime de panier corrélative, l'arrêt retient que les tableaux établis par le salarié comportent des mentions inexactes et que les fiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10993

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

de paye de septembre à décembre 2015 ; que l'examen des fiches de paye de la période concernée confirment les déclarations du salarié qui ne sont pas contredites par l'employeur ; qu'il y a donc lieu,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de79676b73dd81b97346

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de travail verbal à durée indéterminée du 7 septembre 2009 en qualité d'animateur pour l'USOPA, de permanent syndical d'après la déclaration préalable d'embauche et de secrétaire fédéral d'après ses fiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10464

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

outre, que Mme X... « conserve le bénéfice de la voiture de fonction qui lui a été attribué, en contrepartie et comme le prévoit la législation en vigueur, un avantage en nature lui sera fait sur sa fiche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43f0fe25450008314b5e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ainsi, les calendriers de jours travaillés qu'il produit pour les années 2015 à 2017 mettent en évidence, selon lui, que des dimanches étaient travaillés sans que cela ne figure sur ses fiches de paye

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005326_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier, et en particulier des fiches de paye produites par l'intéressée, que la commune d'Amnéville s'est acquittée, à compter de l'année 2016, du versement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108115_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de paye d'octobre 2021 ; - elle n'a pas pu prendre ses congés payés, ni se les faire payer.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5d189ce3057d201c8f

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Ensuite, s'il existe effectivement un décalage entre le tableau du mois de mai 2019, qui comptabilise 83,5 heures, et la fiche de paye de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65d48f7eb9ed1b0008c66d86

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

mentionne un poste de directeur technique, alors que les fiches de paye mentionnent un poste de directeur, - la convention collective mentionnée sur les bulletins de paye est celle du " bâtiment ouvriers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01780

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

réelle et sérieuse ; que concernant la reprise d'ancienneté, le contrat de travail signé le 2 janvier 1997 indique que la convention collective applicable est celle du bâtiment ; que toutefois, une fiche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01060

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[Q] prétend que le contrat à durée déterminée du 1er mai au 30 septembre 2011 a commencé avant le 1er mai 2011, en l'espèce le 8 avril 2011 au vu de la fiche de paye délivrée par l'employeur, sans contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9377b

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

d'un rappel de salaires (prime de vie chère de 20 %) pour la période de novembre 2011 à avril 2013 et la remise des bulletins de paye y afférents, corrigés sous astreinte de 200 euros par jour de retard

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6815a65ef6a5bc34ae8ee4f1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Pensez-vous, comme eux le pensent, que c'est moi qui vais être ennuyée ... ' Ne serait-ce pas plutôt l'entreprise ... et votre fiche de paye.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64c8a0c3dfabddd9699dff94

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

absolument pas circonstanciés, et qu'ils rapportent des discussions, mais que le contrat de travail n'a finalement jamais été signé par le représentant de la société, et que d'ailleurs aucune des 4 fiches

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

677e184e25a73d43aa4ae1ad

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

éléments n'ont été produits par la société qu'après la rédaction de la lettre d'observations et n'ont donc pas servi à établir le bien fondé du redressement, l'inspecteur y procédant au regard des fiches

Source officielle

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