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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6712a4acd207776a5907d89d
14 octobre 2024
14 octobre 2024
par : Sophie RAOU, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672a6db4acfe34350d0e91eb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Nabila REGRAGUI, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672a6db5acfe34350d0e9245
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Nabila REGRAGUI, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672a6db6acfe34350d0e9288
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Nabila REGRAGUI, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
660d9c4068a27ab7ee5dd0a7
2 avril 2024
2 avril 2024
, Vu l’acceptation du désistement par l’URSSAF RHONE-ALPES, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la Société [4], Constate l’extinction d’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa10ddb7789269596a5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de désistement de MSA AIN RHONE en date du 16 janvier 2023, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la MSA AIN RHONE, Constate l’extinction d’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca270c777d3ec8eb35fe
9 janvier 2024
9 janvier 2024
jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01025b98137c1747892c3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l’audience, Vu l’acceptation du désistement de la CPAM du RHONE, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de S.A. [4], Constate l’extinction d’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a1b9f94e984650b52d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de désistement de la Société [7] en date du 23 janvier 2024, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de la Société [7], Constate l’extinction d’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a3b9f94e984650b56f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
jugement par : Madame Alice GAUTHE, greffière DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b321fd6229a4e58a39f4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
désistement de Monsieur [U] [W] en date du 02 janvier 2024, PAR CES MOTIFS Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon, Prend acte du désistement de Monsieur [U] [W], Constate l’extinction d’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa45a029d9e20db03a3
29 janvier 2024
29 janvier 2024
jugement par : Madame Maëva GIANNONE, greffière DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bd3f2746d547e419ff1aaa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65cd10e8e3c16e330fe9f7ad
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f91f68de0ebe408da92644
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Isabelle BELACCHI, greffière MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200350
16 avril 2026
16 avril 2026
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 janvier 2023), le 3 décembre 2019, la société Brenguier investissements (la société) a relevé appel d'un jugement d'un tribunal de grande instance ayant statué
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde95beee0f8318b972ae
24 août 2023
24 août 2023
instance qui oblige les parties à constituer de nouveaux représentants pour cette instance et mettant fin par la même au mandat de représentation de l'avocat éventuellement constitué en première instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65d3a86ec9d5768f5969cca1
29 janvier 2024
29 janvier 2024
que l’acceptation du défendeur peut être explicite ou implicite, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement non qualifiée, Prend acte du désistement de S.A.S. [7], Constate l’extinction d’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433b93bbdffcd91719491
2 avril 2024
2 avril 2024
acceptation du défendeur peut être explicite ou implicite, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, Prend acte du désistement de Madame [R] [U], Constate l’extinction d’instance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67115329aa7e95fd3fcf5dcb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur peut être explicite ou implicite, PAR CES MOTIFS Prend acte du désistement de Monsieur [R] [O], Constate l’extinction d’instance
Source officiellePage 39 sur 11962