CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

730 218 résultats pour « jugement avant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

69d7f6d8cdc6046d47aee067

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement avant dire droit du 21 mai 2025, le tribunal judiciaire de Paris a désigné le docteur [U] [H] pour réaliser une expertise médicale judiciaire clinique, afin de déterminer le taux d’[Etablissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d8c

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Dans leurs conclusions de déféré qui ont été déposées le 8 juillet 2014, elles demandent à la cour de dire que le jugement avant dire droit rendu le 9 avril 2004 par le tribunal de commerce encourt la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003714_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes, statuant sur la requête de Mme A tendant à l'annulation de la délibération du 28 février

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254143

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 juillet 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé, sur recours du ministre de l'équipement, du logement, du tourisme et de la mer, le jugement

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386929

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

des dossiers que l'ensemble des membres du collège ont été convoqués par leur président huit jours avant la séance du 16 décembre 2010 au cours de laquelle a été émis l'avis sur les techniques de lyse

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00460_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Si l'intervention de la mesure de régularisation dans le cadre du sursis à statuer prononcé par le jugement avant dire droit prive d'objet les conclusions dirigées contre ce jugement en tant qu'il a mis

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220335

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

DEFENSE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er juillet 2005 par lequel la cour régionale des pensions militaires de Paris a, d'une part, déclaré irrecevable son appel dirigé contre le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404396_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a décidé de surseoir à statuer sur les requêtes n°2404396 et n°2405629 introduites par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03147_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un jugement avant-dire droit n° 1800282 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a sursis à statuer sur la légalité de l'arrêté du 9 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905046_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200135_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 18 octobre 2024, le tribunal a admis la responsabilité sans faute de la commune de Saint-Florent, à hauteur de 80%, dans la survenance des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007523_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 10 novembre 2021, le tribunal, a sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203919_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 25 avril 2025, le tribunal, statuant sur la requête de M. et Mme D... tendant à l’annulation de l’arrêté du 24 février 2022 par lequel

Source officielle
CC

comm

613724cdcd580146774187c5

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

de la prescription de l'action exercée par le représentant des créanciers, alors, selon le moyen : 1 / que conformément aux articles 480, 482, 483 et 544 du nouveau code de procédure civile, le jugement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200648_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 9 juillet 2024, le tribunal a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301173_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 13 mars 2025, le tribunal a sursis à statuer sur la requête n°2301173 présentée par M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908222_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 juin 2022 le tribunal administratif de Grenoble a, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107151_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 9 octobre 2023, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106316_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 28 juin 2022, le tribunal, a sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203271_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par jugement avant-dire droit du 16 octobre 2025, le tribunal, avant de statuer sur la requête par laquelle la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine de Saint-Léger

Source officielle

Page 39 sur 36511

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.