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Libye sur le navire Hafnia appartenant à la société Five Star Marine ; que le connaissement établi par la société Soufflet négoce portant sur un poids total de 15108 tonnes, le capitaine du navire a refusé

civile entre les locaux privés et professionnels, et en raison des relations commerciales liant les parties, que Baudoux ait eu conscience de pénétrer dans un domicile privé ou de participer à une reprise

L'administrateur judiciaire a rappelé que la SAS FONCIERE ELITE a une activité de marchands de bien et que c'est en tant que telle qu'elle a déposé une offre de reprise du bien immobilier détenu par la

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 octobre 2021), la société SIF Unis France (la société SIF) a confié à plusieurs reprises le transport de ses marchandises à la société Hainaut logistique transports (la

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affirment que les commandes importantes effectuées en début d'année 1999 s'expliquaient par le désir de relancer l'activité de vente de luminaire et qu'il n'y a pas eu d'enlèvement frauduleux des marchandises

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succédé à la société Dicalub ; que les accords ont pris fin en mars 1982, Sobodis refusant de renouveler la convention ; que la société Total a reproché à Sobodis de s'être approvisionné à plusieurs reprises

X... a consulté des médecins et a été hospitalisé à Anvers (Belgique) à plusieurs reprises de juin 1998 à janvier 1999 et de février à mai 1999 sans autorisation préalable de la caisse primaire d'assurance

Phoenix Pharma (la société Phoenix), a déclaré une créance de 243 580,32 euros correspondant au prix de médicaments qu'elle avait vendus à la société PV avec réserve de propriété et a présenté une requête

septembre et octobre 1994 divers matériels de climatisation avec réserve de propriété pour un prix total de 204 418,96 francs, a , le 28 février 1995, déclaré sa créance et revendiqué le prix des marchandises

Les parties ont procédé à une cession distincte concernant le stock de marchandises, pour laquelle il a été convenu qu'un inventaire contradictoire serait réalisé, qui conduirait à l'émission d'une facture

; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sanofi et ses assureurs font grief à l'arrêt de rejeter toutes leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'en considérant, pour refuser

Par requête du 4 février 2025, son avocat a saisi la chambre de l'instruction d'une demande d'annulation de la visite par les agents des douanes, tirée notamment de la méconnaissance des dispositions de

439 824 francs, qui n'ont pas été réglés par RTAI ; qu'en dépit des dénégations des deux prévenus, leur bonne foi ne résiste pas à l'examen, en l'état, notamment, de l'importance des transactions réalisées

Dès lors, il est établi que la marchandise a été soustraite au contrôle.