Il mentionna que les mauvais traitements qu’il avait subis avaient causé des dommages psychiques et physiques.

Il a aussi vécu un choc psychologique car il avait été victime de mauvais traitements et de torture au Tchad et c'est pourquoi il avait fui son pays.

Toutefois, ces éléments, qui ne relatent pas de mauvais traitements infligés à des demandeurs d'asile dans le cas de transfert, ne permettent ni de considérer que les autorités croates ne sont pas en mesure

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite eu égard aux risques de mauvais traitements auxquels il est exposé en Tunisie, du fait des accusations de terrorisme portées contre lui ; - il

était composé le bataillon Vostok) et les Avars (les habitants du village), la Cour conclut que l’origine ethnique des requérants a été l’un des facteurs qui ont causé la détention irrégulière et les mauvais

Il se plaint de mauvais traitements.

Enfin, si l'intéressé entend soutenir qu'il serait exposé à des persécutions ou des mauvais traitements dans son pays d'origine en raison de son homosexualité, il ne peut utilement se prévaloir des risques

xa0; la Cour   »),   Vu les arrêts définitifs transmis par la Cour au Comité dans ces affaires et les violations constatées en raison de l’ineffectivité des enquêtes sur les allégations de mauvais

Elle déposa une plainte pénale contre lui et la procédure pénale pour mauvais traitements est toujours pendante.

daté du 1er juin 2012, que les autorités judiciaires belges compétentes n'ont jamais été saisies par Monsieur X..., qui n'a déposé en Belgique aucune plainte à l'encontre de Madame Y... concernant des mauvais

  GRIEFS     Le requérant allègue la violation de l’article 3 de la Convention dans la mesure où il aurait été soumis à de mauvais traitements lors de son arrestation par des fonctionnaires

nouveau l'existence de brûlures sur la personne de sa fille pour justifier le refus de rendre l'enfant, sans toutefois être en mesure de fournir un certificat médical accréditant ses accusations de mauvais

S’appuyant sur des sources publiques pertinentes et variées relatives aux mauvais traitements infligés aux membres de la communauté oromo par les autorités éthiopiennes, la cour a jugé qu’il était établi

condamnation à leur égard, en tenant compte des circonstances de l'infraction et de leur personnalité ; que les faits reprochés aux prévenus sont d'une extrême gravité puisqu'ils ont consisté en de mauvais

Les policiers nièrent les allégations de mauvais traitements.

    La requérante se plaint d’avoir subi des mauvais traitements lors de sa garde à vue.

Cependant, aucune trace physique de mauvais traitements ne put être décelée sur son corps. Le requérant se vit prescrire un traitement de plusieurs mois, lequel atténua sensiblement les symptômes.

Dans sa déposition, en se plaignant des mauvais traitements qu’elle aurait subis lors de sa garde à vue, celle-ci soutint que sa déposition du 20 décembre 1993 avait été faite sous la contrainte.

    Le 24 août 2004, les requérants déposèrent plainte pour mauvais traitements.

Ils leur reprochaient de leur avoir infligé des mauvais traitements lors de leur garde à vue en février - mars 1996 dans les locaux de la direction de la sûreté d’Istanbul, section de la lutte contre le