Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ».

de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer l’arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire mentionné dans le message

A, qui se borne à faire état, en produisant divers échanges de messages électroniques, de difficultés qu'il rencontrerait dans l'établissement de son " passeport talent " ou de la délivrance d'un titre

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

A soutient que par une décision du 6 septembre 2022, le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 a refusé de l'autoriser à soutenir une thèse de doctorat, le message électronique qui lui a été adressé

B a, le 14 octobre 2022, saisi le tribunal administratif de Nantes, sa requête consiste seulement à présenter, d'une part, des messages électroniques en date du 15 septembre 2022 se rapportant à une demande

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 22 septembre 2025, auxquelles la cour se réfère expressément, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 7] demande à la cour de : Vu les dispositions

remise de la lettre de licenciement, de la dire recevable en son action et de condamner la société à 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, Vu les messages

En l'espèce, par note en délibéré du 27 mars 2023, adressée à la cour par message électronique avec copie au conseil de M.

Les pièces produites par ailleurs, les lettres de voiture ou le message électronique en date du 27 novembre 2015, ne peuvent être rapprochés des factures dont il est réclamé paiement ou, les correspondances

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières écritures notifiées par message électronique le 4 janvier 2023, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Béton Contrôle Odosceen demande

En l'espèce, il résulte du mail transféré au greffe de la cour par le conseil de Mme [E] que ce dernier a adressé un premier message électronique émanant avec, pour date et horaire d'envoi, le 24 juillet

[U] qui, par message électronique du 12 mars 2024 a indiqué ne pas s'oppser à la demande de rectification.

Naud, magistrat désigné ; * les observations de Me Aymard, pour Mme C, qui persiste dans ses précédentes écritures et soutient, en outre, que l'assistante sociale lui a confirmé par message électronique

C, qui affirme en réplique qu'il se trouvait sur son lieu de travail jusqu'à 13h, a, après avoir décliné l'invitation à la réunion de 12h, persisté dans son refus de s'y rendre malgré les messages électroniques

jours ouvrés dans les établissements scolaires ; - la première grève s'est achevée le 19 novembre 2021 à 16 heures et la seconde grève le 3 décembre 2021 à la même heure, ainsi que cela ressort des messages