COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00773 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIN5 N° de Minute : 785 Ordonnance du dimanche 08 mai 2022 République Française Au nom

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00557 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZYU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [C] [S], S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01717 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLMP CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société COOPIMMO C/ S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01361 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLNC CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : Société COOPIMMO C/ S.A.S.

à Roquebrune sur Agens (Var), résidence du Corsaire, ..., les Issambres, en tant que président directeur-général et liquidateur amiable de la première, gérant de la seconde, en cassation d'une ordonnance

54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7JW AFFAIRE : [J] [Z] C/ S.C.I. ORIGINE [I], S.A.R.L.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, nous : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par ces motifs Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZYV CODE NAC : 54B - 2B AFFAIRE : SCCV LE PERREUX AVENUE DU 8 MAI 1945 C/ S.A.R.L. TCB, S.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JZZ AFFAIRE : [C] [O] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, S.E.L.A.R.L.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant en application de l'article L. 521-

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HGC AFFAIRE : S.C.I. HOCA C/ S.E.L.A.S. LNQV-LYON, S.E.L.A.S.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] AFFAIRE : [B] [R] C/ [K] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Alpes-Maritimes sur sa demande de renouvellement de son titre de séjour reçue le 15 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer dans les 5 jours à compter de la minute

Copie exécutoire : Me Thierry DAVID Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

Par ces motifs Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort. Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile.