à été régulièrement renvoyée à l'audience du 20 octobre 2006;Sur le fond du litige : Devant le conseil de prud'hommes les conseillers rapporteurs désignés ont faits des constatations contraires consignés

2009, - débouté l'épouse de sa demande de provision ad litem, - ordonné une mesure d'expertise comptable en application de l'article 255- 9ème du code civil et a fixé à la somme de 10 000 euros le montant

chargé du contrôle des expertises ; Disons que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation et qu'en cas de refus ou d'empêchement, il sera pourvu à son remplacement ; Fixons à 1 000 € le montant

chargé du contrôle des expertises ; Disons que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation et qu'en cas de refus ou d'empêchement, il sera pourvu à son remplacement ; Fixons à 1 500 € le montant

chargé du contrôle des expertises ; Disons que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation et qu'en cas de refus ou d'empêchement, il sera pourvu à son remplacement ; Fixons à 2 000 € le montant

Il justifie aussi avoir versé le 3 novembre 2006 le montant de la consignation fixée par le juge d' instruction le 6 octobre 2006.

Le domicile du requérant reste inconnu, et l’Etat a donc donné l’ordre de procéder à la consignation du montant, qui est déjà à disposition du requérant.

Le domicile du requérant reste inconnu, et l’Etat a donc donné l’ordre de procéder à la consignation du montant, qui est déjà à disposition du requérant.

observations, Dit que l'expert devra déposer un rapport écrit de l'ensemble de ses investigations avant le 31 décembre 2023 au greffe de la Cour d'appel de Montpellier, Fixe à la somme de 1500 euros le montant

Enfin, il est juste de condamner l'Institut Saint-Thomas à rembourser à Madame [C] le montant de la consignation versée au titre des honoraires de l'expert, soit la somme de 1.300 euros. *********

* Fixer le montant de la consignation ; * Débouter les défenderesses de leur demandes, fins et conclusions ; * Réserver les dépens.

que l'expert devra rendre compte à ce magistrat de l'avancement de ses travaux et des diligences accomplies ainsi que des difficultés qui font obstacle à l'accomplissement de sa mission, FIXONS le montant

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE

premières conclusions de l'expert, un délai d'un mois leur étant laissé à cette fin, Fixe à la somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros), comprenant le coût de l'expertise et la TVA applicable, le montant

Yves Rouquette-Dugaret ou le magistrat délégataire pour suivre les opérations d'expertise, - fixé à 600 euros le montant de la consignation à valoir sur la rémunération de l'expert qui devra être consignée

générales dudit contrat d'assurance dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance de référé et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'issue de ce délai, demande à ce que soit fixé le montant

qui ouvre droit à garantie, d'AVOIR ordonné l'expertise médicale de Peter X... et désigné le docteur Renaud Y... pour l'effectuer et d'AVOIR condamné la Macif à payer à Peter X... une provision d'un montant

...mes conclusions sur cette escroquerie" ; Qu'à l'audience du 23 avril 1990 indiquée dans cette citation, le tribunal s'est borné à renvoyer l'affaire à celle du 6 juin 1990 après avoir fixé le montant

à l'arrachage de l'arbre situé sur sa propriété lequel surplombe la propriété de M. et Mme [G] ; subsidiairement, - commettre tel expert qu'il plaira avec mission ci-dessus décrite ; - fixer le montant

les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose, et fixons à la somme de 750 euros par partie, soit un total de 1 500 euros, le montant