Cotte président, M.

Gomez président, M. Challe conseiller rapporteur, M.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents : M.

Soulard, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

: Mme Batut, président, M.

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guerder conseiller rapporteur, M.

X..., tout en restant président de la société Siris, avait intégré en qualité de salarié la direction d'une société concurrente, afin d'y exercer à mi-temps d'importantes fonctions, la société Groupe Danone

que la SARI n'avait méconnu aucune stipulation du mandat, puisque l'offre de contracter soumise à la signature d'Elegant House bénéficiait de l'accord préalable du mandant, la cour d'appel a violé les

partageant les mêmes risques ; que pour écarter l'existence d'une société créée de fait et rejeter la demande de nullité pour dol du contrat de pool bancaire, l'arrêt, après avoir retenu qu'il n'est présenté

du présent jugement, mais non celui de l'assignation auquel ils seront également tenus.

Cotte président, M. Mistral conseiller rapporteur, MM.

Le Gunehec président, M. Gondre conseiller rapporteur, MM. Tacchella, Souppe, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, M.

Joly conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Mazars conseiller rapporteur, Mme Chanet conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme

SIGNÉ par Monsieur Thierry de CAMARET, président d'audience et par Madame Julie LENEVEU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M.

: Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise BEZIER,

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Chanet, Anzani conseillers de la chambre ; Avocat général : M.