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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1212JUD003115296
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Les autorités avaient découvert un pistolet chargé de balles et des publications ayant un rapport avec les activités d'une organisation illégale d'extrême gauche.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1212JUD003115396
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Les autorités avaient découvert un pistolet chargé de balles et des publications ayant un rapport avec les activités d'une organisation illégale d'extrême gauche.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1212JUD003115496
12 décembre 2002
12 décembre 2002
Les autorités avaient découvert un pistolet chargé de balles et des publications ayant un rapport avec les activités d'une organisation illégale d'extrême gauche.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ec6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
De plus il pourra attacher à l'aide d'un pistolet le ferraillage des piscines monoblocs.
Source officiellePôle social
67fd5049e85d0474bddb3938
1 avril 2025
1 avril 2025
: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Anne SYDORCZAK, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
66fd8f1138de0398b5179b06
2 octobre 2024
2 octobre 2024
utilisation de moyens ne présentant aucun risque létal ; qu’il appartenait au Brigadier-chef [L], à la tête de la brigade, de s’assurer que cette dernière soit convenablement équipée, notamment de pistolet-taser
Source officielleTARIFICATION
65a237aa7ca18b0008e57fc3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle rappelle la notion d'exposition au risque et indique que le salarié a déclaré avoir été exposé au risque amiante lorsqu'il manipulait des pistolets de peinture contenant de l'amiante selon l'INRS,
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032444865
15 avril 2016
15 avril 2016
qu'il nourrirait à leur endroit ; qu'il fait valoir que les cannes-épées et la dague dont il est propriétaire sont des objets de collection insusceptibles d'être maniés à des fins dangereuses ; que le pistolet
Source officielleChambre 3
DTA_2100101_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
part, à l'insuffisance du nombre d'absorbeurs acoustiques et d'équipements permettant de réduire la réverbération sonore au niveau des murs, d'autre part à l'application d'une couche de peinture au pistolet
Source officielle1ère chambre
DTA_1902895_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
soins adaptés après le curetage de son mal perforant, en le laissant alité trop longtemps pendant son hospitalisation du 4 au 25 avril 2019, ce qui a provoqué une phlébite, en ne nettoyant pas son pistolet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02191_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A s'est vu délivrer le 12 avril 2010 par le préfet de l'Eure des autorisations de détention d'un pistolet et d'un revolver de catégorie B pour la pratique du tir sportif, sur le fondement des dispositions
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0831DEC003113796
31 août 2000
31 août 2000
Les autorités avaient découvert un pistolet chargé de balles et des publications ayant un rapport avec les activités d’une organisation illégale d’extrême gauche.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ésident de l'université de Montpellier a, d'une part, engagéc/M. C A B
ECLI:FR:CECHR:2024:488978.20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
mars 2018, aux événements ayant conduit à l'expulsion violente, avec l'aide notamment de personnes extérieures à l'université, pour certaines cagoulées et munies de planches de bois ainsi que d'un pistolet
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3599
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Voyant l’arme et se sentant menacé, le premier policier sortit son pistolet de service et, d’une voix forte, ordonna au moins une fois au proche des requérants de déposer son arme.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12544
4 juillet 2019
4 juillet 2019
De plus, rien n’indiquait qu’il possédât un pistolet ou une autre arme, ni qu’il eût cherché à s’en procurer.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13324
29 juin 2021
29 juin 2021
Ils clouèrent les portes d’entrée de l'intérieur à l'aide de pistolets à clous et les bloquèrent à l’aide du mobilier de bureau, brandirent des drapeaux du PNB aux fenêtres, jetèrent des tracts et scandèrent
Source officielleJLD
68e55da20e2901d10fa3afff
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il a expliqué avoir menacé son patron avec un pistolet en plastique parce qu’il tentait de séduire sa compagne.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01113
19 juin 2019
19 juin 2019
M... coupable, au titre de l'année 2013, d'acquisition et détention illicite de stupéfiants en récidive, et d'infraction à la législation sur les armes, la cour d'appel relève qu'un pistolet de marque
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05792
13 décembre 2016
13 décembre 2016
[F] ; que l'officier de police judiciaire présent sur les lieux y a saisi un pistolet à plombs, 1 072 grammes d'héroïne, 134 grammes de cocaïne, 1 098 grammes de résine de cannabis, 242 grammes
Source officielle2ème chambre
DTA_2300743_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
rayonnements ultra-violets ou infrarouges dans les postes de travail fixés limitativement comme suit : /Bancs d'essais, moteurs et réacteurs, souffleries, laboratoires d'engins spéciaux, travaux au pistolet
Source officiellePage 39 sur 104