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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210634
9 décembre 2021
corporel » ou « dommage corporel » lesquelles notions englobent tous les préjudices physiques ou psychiques de la victime, par opposition aux dommages matériels par exemple ; qu'il sera observé que
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10703
21 septembre 2022
cette période, la cour d'appel, qui a seulement caractérisé l'absence de préjudice matériel du salarié, a statué par des motifs impropres à caractériser l'absence de tout préjudice subi par l'intéressé
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301169_20230801
1 août 2023
expertise en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le Groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace (ci-après le GHRMSA) à compter du 8 août 2023, et d'évaluer les préjudices
DTA_2303631_20231020
20 octobre 2023
référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS ci-après) à compter du 20 février 2020, et d'évaluer les préjudices
DTA_2208479_20230530
30 mai 2023
respectivement le 20 décembre 2022 et 3 janvier 2023, Mme D B, représentée par Me Wurth, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer et chiffrer les éventuels préjudices
DTA_2300316_20230914
14 septembre 2023
en vue de déterminer les éventuelles fautes commises dans sa prise en charge par les Hôpitaux civils de Colmar à compter de l'opération chirurgicale du 19 octobre 2022, et d'évaluer les éventuels préjudices
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110231
25 mai 2016
intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; AUX MOTIFS QUE victime du comportement violent et humiliant de son époux au cours des 24 années de vie commune, [J] [H] a subi un double préjudice
Chambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d80
25 avril 2024
matériel, - la condamnation de la société Emmaus Habitat au paiement de la somme de 1 500 euros, somme à parfaire, au titre de provision pour le préjudice physique, du fait des troubles causés à la famille
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3107069-3441376
22 avril 2010
  Eu égard à ce qui précède, elle conclut que la police a infligé de graves préjudices physiques à Theodoros.
DTA_2301761_20230920
20 septembre 2023
cas de retard de diagnostic, établir si ce dernier était difficile à établir ; établir si le suivi chirurgical a été conforme aux règles de l'art médical ; 13° se prononcer sur l'existence de tout préjudice
DTA_2206674_20221219
19 décembre 2022
survenu ; chiffrer la perte de chance (pourcentage ou coefficient) ; 11° en cas de retard de diagnostic, établir si ce dernier était difficile à établir ; 12° se prononcer sur l'existence de tout préjudice
DTA_2207318_20230206
6 février 2023
respectivement les 3, 21 et 22 novembre 2022, Mme B E épouse D, représentée par Me Thomas Bloch, demande à la juge des référés de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les éventuels préjudices
8e Section - MESD
DTA_2521174_20250728
28 juillet 2025
Elle ne livre que des explications laconiques sur le risque auquel elle serait exposée en cas de retour dans son pays d'origine et confirme ne jamais avoir subi de préjudices physiques.
DTA_2203027_20220713
13 juillet 2022
A a été victime d'une infection, en précisant s'il s'agit d'une infection nosocomiale ou si la cause est extérieure et étrangère à l'hospitalisation; 12° se prononcer sur l'existence de tout préjudice
Chambre Sociale-Section 3
63465946c024d1adffef7572
10 octobre 2022
euros au titre du préjudice moral, 800 euros au titre du préjudice physique et 2.300 euros au titre du préjudice d'agrément.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdccdac5e4da938ffcd0149
26 octobre 2018
[T] la somme de 22 500 € non imposables au titre du préjudice financier qu'il a dû encourir; . condamner la CNAV versera à M.
1ère chambre
DTA_1901705_20230606
6 juin 2023
centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers et de son assureur à lui verser en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices
62c7ca8ecb8dca058e3e7c9f
4 juillet 2022
tableau 30A comme suit : 4311,20 euros au titre de l'incapacité fonctionnelle, 16600€ au titre du préjudice moral, 500€ au titre du préjudice physique et 2600€ au titre du préjudice d'agrément.
6794815e0175ed452fca5982
13 janvier 2025
[D] les sommes suivantes : 30 000 euros au titre du préjudice moral, augmenté des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, 20 000 euros au titre du préjudice physique, augmenté des
696a38b3cdc6046d4785dc45
15 janvier 2026
[P] les sommes suivantes : 20 000 euros au titre du préjudice moral, augmenté des intérêts au taux légal à compter du jour du jugement à intervenir, 10 000 euros au titre du préjudice physique, augmenté
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