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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
65b36f638c0355000835f841
25 janvier 2024
(3,5 heures x 4,33 semaines).
65b36f678c0355000835f843
65b36f6b8c0355000835f845
65b36f6f8c0355000835f847
soc
6137243ecd58014677413e3c
2 décembre 2003
X... se calculent en fonction du nombre de jours passés en opération, et que la majoration des heures supplémentaires et le repos compensateur prévus par la loi résultent du nombre d'heures de travail
65b36f208c0355000835f81f
Chambre 4-1
69ef201bcdc6046d47b066b8
24 avril 2026
un temps de travail égal à 35 heures hebdomadaires, il effectuait a minima 39 heures hebdomadaires, soit 188 heures par an, les décomptes qu'il a établis tenant compte uniquement des heures supplémentaires
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303652_20230710
10 juillet 2023
sans son permis, il serait donc dans l'impossibilité de conserver un emploi alors qu'il est le principal pourvoyeur de revenu de son foyer ; il n'est pas un délinquant routier, d'ailleurs il n'a pas perdu
7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5a
12 janvier 2023
[O] bénéficiait d'une récupération des heures supplémentaires qu'il effectuait.
Chambre Sociale
66863cedb1dbbe3bae600200
1 juillet 2024
[G] [I] à verser à la société Holding [N] Alimentaire la somme de 5 364,37 euros au titre du trop-perçu du solde de tout compte et la somme de 10 229,41 euros au titre du trop-perçu de la prime variable
civ1
607943199ba5988459c411ce
9 mai 1973
EST ENTREE A LA CLINIQUE LE 3 JANVIER 1966 A VINGT HEURES, ALORS QU'ELLE VENAIT DE PERDRE LES EAUX ; QU'ELLE A RECU UNE PIQURE DE BUSCOPAN PRESCRITE PAR LE DOCTEUR A..., QUI AVAIT ETE AVISE DE SON ARRIVEE
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202248_20220829
29 août 2022
par l'article L. 223-3 du code de la route, ni les courriers l'avisant des retraits de points correspondants ; •il n'a pas été alerté suffisamment tôt de la possibilité d'effectuer un stage de récupération
6789f242e53fca3659f673b8
14 janvier 2025
supplémentaires et un forfait d'heures de déplacement.
6079b2139ba5988459c55918
13 novembre 1975
103 ET 108 DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946; ATTENDU QUE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES IL RESULTE QUE LE SALAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA RENTE S'ENTEND DE LA REMUNERATION EFFECTIVE TOTALE RECUE
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00868
9 avril 2008
hebdomadaires ; que celui-ci a continué à percevoir son salaire antérieur, sans bonification ou majoration pour les heures effectuées au-delà de 35 heures ; que dans le cadre de la procédure de redressement
JUGE UNIQUE 3
DTA_2100187_20230630
30 juin 2023
Le rapport de Mme F a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 9 mars 2023 à 14 heures, en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.
6e chambre
6375e50419047edcd18ff168
13 octobre 2022
Nous ne pouvons accepter de tels comportements et le risque de perdre une clientèle que nous avons tant de difficultés à fidéliser.
Chambre 4 A
64d721123f645ad96951ba94
11 août 2023
supplémentaires, ce mois, mais dispose d'heures de récupération à hauteur de 184, 75 heures (pièce n°9), - un tableau du mois de décembre 2014 avec les heures réalisées par jour et le crédit en heures
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91384
31 mars 2014
par mois comme il ressort des bulletins de paie communiqués, qu'en 2011, cette moyenne s'est élevée à 115, 65 heures.
1ère chambre
678030899c3ba90f51dc51d8
9 janvier 2025
En réponse à Me [B] qui soutient que la proposition n’a été acceptée que le 11 mai 2017 à 19 heures 06, heure à laquelle son cabinet était fermé, M.
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