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11 454 résultats pour « récupération des heures perdues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

65b36f638c0355000835f841

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(3,5 heures x 4,33 semaines).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f678c0355000835f843

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(3,5 heures x 4,33 semaines).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f6b8c0355000835f845

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(3,5 heures x 4,33 semaines).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f6f8c0355000835f847

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(3,5 heures x 4,33 semaines).

Source officielle
CC

soc

6137243ecd58014677413e3c

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

X... se calculent en fonction du nombre de jours passés en opération, et que la majoration des heures supplémentaires et le repos compensateur prévus par la loi résultent du nombre d'heures de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f208c0355000835f81f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

(3,5 heures x 4,33 semaines).

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

un temps de travail égal à 35 heures hebdomadaires, il effectuait a minima 39 heures hebdomadaires, soit 188 heures par an, les décomptes qu'il a établis tenant compte uniquement des heures supplémentaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303652_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

sans son permis, il serait donc dans l'impossibilité de conserver un emploi alors qu'il est le principal pourvoyeur de revenu de son foyer ; il n'est pas un délinquant routier, d'ailleurs il n'a pas perdu

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63c1099dbf9fd47c90a13d5a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[O] bénéficiait d'une récupération des heures supplémentaires qu'il effectuait.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66863cedb1dbbe3bae600200

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[G] [I] à verser à la société Holding [N] Alimentaire la somme de 5 364,37 euros au titre du trop-perçu du solde de tout compte et la somme de 10 229,41 euros au titre du trop-perçu de la prime variable

Source officielle
CC

civ1

607943199ba5988459c411ce

Cassation

9 mai 1973

9 mai 1973

EST ENTREE A LA CLINIQUE LE 3 JANVIER 1966 A VINGT HEURES, ALORS QU'ELLE VENAIT DE PERDRE LES EAUX ; QU'ELLE A RECU UNE PIQURE DE BUSCOPAN PRESCRITE PAR LE DOCTEUR A..., QUI AVAIT ETE AVISE DE SON ARRIVEE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202248_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

par l'article L. 223-3 du code de la route, ni les courriers l'avisant des retraits de points correspondants ; •il n'a pas été alerté suffisamment tôt de la possibilité d'effectuer un stage de récupération

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f242e53fca3659f673b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

supplémentaires et un forfait d'heures de déplacement.

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c55918

Cassation

13 novembre 1975

13 novembre 1975

103 ET 108 DU DECRET DU 31 DECEMBRE 1946; ATTENDU QUE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES IL RESULTE QUE LE SALAIRE SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA RENTE S'ENTEND DE LA REMUNERATION EFFECTIVE TOTALE RECUE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00868

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

hebdomadaires ; que celui-ci a continué à percevoir son salaire antérieur, sans bonification ou majoration pour les heures effectuées au-delà de 35 heures ; que dans le cadre de la procédure de redressement

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100187_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le rapport de Mme F a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 9 mars 2023 à 14 heures, en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50419047edcd18ff168

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Nous ne pouvons accepter de tels comportements et le risque de perdre une clientèle que nous avons tant de difficultés à fidéliser. 

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721123f645ad96951ba94

Appel

11 août 2023

11 août 2023

supplémentaires, ce mois, mais dispose d'heures de récupération à hauteur de 184, 75 heures (pièce n°9), - un tableau du mois de décembre 2014 avec les heures réalisées par jour et le crédit en heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91384

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

par mois comme il ressort des bulletins de paie communiqués, qu'en 2011, cette moyenne s'est élevée à 115, 65 heures.

Source officielle
TJ

1ère chambre

678030899c3ba90f51dc51d8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En réponse à Me [B] qui soutient que la proposition n’a été acceptée que le 11 mai 2017 à 19 heures 06, heure à laquelle son cabinet était fermé, M.

Source officielle

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