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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d749ba5988459c48897
25 janvier 2005
fixé la résidence de l'enfant chez la mère, l'arrêt attaqué retient d'abord que le juge aux affaires familiales n'a statué sur le fond du droit de garde qu'après que les dispositions de la Convention
2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1f06866c0645d450aa
10 octobre 2024
importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, - s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication
ECLI:FR:CCASS:2021:C110840
17 novembre 2021
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR fixé la résidence de l'enfant [K] au domicile de Mme [R] ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« en première instance, le juge a souligné l'égal investissement des parents
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c9
30 juin 2015
Par jugement du 12 juin 2008, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Dinan a fixé la résidence de l'enfant chez la mère et attribué au père un droit de visite progressif et en
6253cb5abd3db21cbdd8d5c8
27 janvier 2011
Par ses dernières écritures signifiées le 6 décembre 2010, elle demande à la Cour de fixer la résidence de l'enfant au domicile de la mère, de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'attribution
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
X... demande à la cour de fixer la résidence de l'enfant de façon alternée au domicile de chacun des parents une semaine sur deux avec échange de l'enfant le vendredi à 18 heures et suppression de la contribution
6253cc4bbd3db21cbdd8fb35
19 septembre 2012
Par acte du 23 novembre 2013, Monsieur Christophe X... a assigné en la forme des référés Madame Anne Sophie A... pour voir fixer la résidence des enfants à son domicile et mettre à la charge de Madame
6253cd01bd3db21cbdd91fae
2 février 2015
Par ordonnance de non-conciliation rendue le 29 janvier 2014 le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Guéret a notamment fixé la résidence des enfants au domicile du père, dit
ECLI:FR:CCASS:2015:C100670
10 juin 2015
fond que s'ils tranchent, dans leur dispositif, une partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2013) se borne à statuer sur les mesures provisoires relatives à la résidence
civ2
613723ffcd58014677410ebf
22 mai 2003
fond que s'ils tranchent, dans leur dispositif, une partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 13 décembre 2000) se borne à statuer sur les mesures provisoires relatives à la résidence
6253c884bd3db21cbdd857c5
8 octobre 2001
de l'enfant mineur et il a été réservé à statuer - dans l'attente du dépôt du rapport - sur la résidence de l'enfant, le droit de visite et d'hébergement et la contribution d'entretien pour Julien.
soc
6079b1709ba5988459c5217f
31 mars 1994
en cause en avait la charge, dès lors qu'il pourvoyait à son entretien, peu important le lieu de résidence de cet enfant, a violé l'article précité ; Mais attendu qu'aux termes de l'article L. 521-
6253cc6bbd3db21cbdd900c7
25 octobre 2012
Si la cour confirme la décision sur le lieu de résidence de l'enfant, il sollicite que sa contribution soit ramenée à la somme de 30. 000 FCFP.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110627
17 octobre 2018
chez chacun des deux parents ou, à titre subsidiaire, voir fixer la résidence de l'enfant au domicile de la mère et dire que M.
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1795cd473a91e3e276dd
14 octobre 2024
Sur la résidence de l'enfant mineur : En application de l'article 373-2-9 du code civil : « la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0cf20c06e7d9fe848f
29 avril 2024
importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre
2ème Ch. Cabinet 2
69e66fe0cdc6046d47ef2cdb
7 avril 2026
, DÉBOUTE Madame [Z] [B] de sa demande de fixation de la résidence des enfants à son domicile.
6253cb66bd3db21cbdd8d62d
7 février 2011
--- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- David X... est appelant du jugement du juge aux affaires familiales de LIMOGES du 10 décembre 2009 qui a fixé au domicile de la mère la résidence
6253cacbbd3db21cbdd8c155
17 avril 2008
Dans une décision rendue le 21 juin 2005, le Juge aux Affaires Familiales décidait de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixait au domicile du père la résidence de l'enfant et accordait à la
2ème Ch.. Cabinet 10
66b26795d90d454e62ed9412
17 juillet 2024
et doivent notamment : prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant,s'informer réciproquement
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