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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372553cd5801467741cc8a
14 juin 1988
14 juin 1988
responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1986 qui a condamné X... à un an d'emprisonnement avec sursis et à 8 000 francs d'amende pour recel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500278_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et de recel de vol ; En ce qui concerne spécifiquement la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : - elle doit être annulée en raison de l'illégalité de l'obligation de quitter
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2209669_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
F G A, né le 26 janvier 1992, de nationalité colombienne, a été interpellé le 24 avril 2022 à la suite d'une infraction de vol et recel de vol constatée en flagrant délit.
Source officiellecr
61372528cd5801467741b719
3 mai 1989
3 mai 1989
Raoul- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 mai 1988 qui, pour recel de vol, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et a prononcé
Source officiellecr
61372500cd5801467741a20c
5 octobre 1989
5 octobre 1989
François, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1988, qui, pour recel de vol, l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis
Source officiellecr
à suivre sur la plainte de la premièrec/Philippe X
613726a1cd580146774272da
10 mai 2005
10 mai 2005
et de recel de vol ; "aux motifs que les documents qu'il est fait grief à Philippe X... d'avoir dérobés ou recélés se rapportent à des tâches juridiques, comptables ou analytiques qu'il avait qualité
Source officiellecr
61372528cd5801467741b72c
15 novembre 1989
15 novembre 1989
DES AMIS DU MUSEE DE LA POUPEE ET DES JOUETS ANCIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1989, qui a condamné le premier, pour recel
Source officielleRétention Administrative
671740626a24f8a713323b2c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
vol.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01803
27 juin 2017
27 juin 2017
organisée, recel de vols en bande organisée, association de malfaiteurs, a rejeté sa requête tendant à ce que le statut de témoin assisté lui soit octroyé ; La COUR, statuant après débats en l'audience
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510541_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A avait été signalé le 14 avril 2025 pour des faits de recel de vol, que l'intéressé " allègue être entré sur le territoire le 1er janvier 2022 " et ne peut être regardé comme se prévalant de liens suffisamment
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502846_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le 11 août 2024, alors qu'elle était en train de vendre des montres sur un marché, elle a été interpellée par la police nationale pour recel de vol.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602837_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., ressortissant algérien né le 1er décembre 1985, a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de recel de vol et de port d’arme non autorisé le 20 mars 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504362_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D, ressortissant algérien né en 1996, a été interpellé le 21 mai 2005 à Strasbourg et placé en garde à vue pour des faits de recel de vol.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2303108_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il a été interpelé et placé en garde à vue le 23 février 2023 pour des faits de recel de vol, vente à la sauvette et séjour irrégulier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b27
7 octobre 2013
7 octobre 2013
de documents administratifs et usage de faux documents administratifs, détention de faux documents administratifs, aide à l'entrée, la circulation et au séjour d'étrangers commis en bande organisée, recel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02506_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le 5 décembre 2021, il a fait l'objet d'une interpellation à Bobigny pour recel de vol et a été placé en garde-à-vue.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02228_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été interpellé et placé en garde à vue le 10 février 2025 pour des faits de recel de vol.
Source officiellecr
61372550cd5801467741cafb
8 avril 1992
8 avril 1992
avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, le second, pour recel de vol aggravé, à la peine de 4 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et a prononcé sur les intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600426_20260204
4 février 2026
4 février 2026
prévus aux articles 311-1 à 311-11 du même code [pénal] ; - extorsion prévue aux articles 312-1 à 312-9 du même code (…) ; - recel de vol ou d'extorsion prévu aux articles 321-1 à 321-5 du même code (
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffda
3 mars 1998
3 mars 1998
conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN BAKAR Boubakere, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 8 janvier 1997 qui, pour recel
Source officiellePage 39 sur 940