[J], sous réserve de la justification des indemnités versées par son assureur, - débouter Mme. [J], M. [S] [J] et M.

J'ai avancé, j'ai vu le motard au sol. Je me suis arrêté sur le rond-point.

[U] [O] a chuté sur le sol du magasin exploité par la SARL Lormodis Hard Discount sous l'égide Leader Price à [Localité 9]. Il a été diagnostiqué une rupture du tendon quadricipital.

X... glissa dans l'espace séparant l'estrade, également louée par son employeur, du mur et se blessa ; qu'il a assigné la bailleresse et la compagnie des Mutuelles du Mans assurances, son assureur, aux

EXPOSE DU LITIGE Mme [I] [E] salariée de la société [13], qui exploite un restaurant à l'enseigne ''[16]'', a été victime d'un accident du travail le 15 juin 2020, en glissant et en tombant au sol de

Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées et de son protocole facultatif ; - la convention européenne de sauvegarde

antériorité ; Attendu, enfin, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve soumis à son examen que la juridiction de proximité, a, sans dénaturer

NICE ETANCHE a établi son mémoire pour solde de tous comptes, qu'elle a envoyé le 24.4.1995, suite à demande de SEERI MEDITERRANEE (pièce n° 7 de NICE ETANCHE, en original).

[R] en demeure de régulariser le solde débiteur de son compte d'un montant de 12.089,81 euro sous peine de transmission de son dossier au service contentieux pour recouvrement par voie judiciaire, et de

de tout compte rectifiés, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Est considérée comme heure supplémentaire toute heure de travail effectif accomplie à la demande de l'employeur ou avec son accord, au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail, soit 35 heures, sous

-4, L4142-1, L4154-2, L4154-3 du code du travail, que : -le 30 août 2012, son chef lui a demandé de quitter son poste de « tri de haricots verts », pour aller au « parage machines », lesquelles étaient

2021 par lequel la Ville de Paris a accordé à la société ELOGIE-SIEMP le permis de construire n° PC 075 118 19 V0060 autorisant la restructuration d'un ensemble de bâtiments de bureaux de 3 étages et sous-sol

Le Docteur [O] a transmis son rapport d’expertise reçu au greffe le 19 mai 2023.

débités sur son compte au titre des opérations contestées, effectuées avec sa carte bancaire, et une indemnisation de 3000 €.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

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Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme [G] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame [V] [G] de sa demande tendant à voir imputer à une faute inexcusable de son