correctionnelle, en date du 12 mars 1998 qui, pour homicide involontaire et infraction à la législation sur les installations classées, a condamné chacun des deux premiers à 6 mois d'emprisonnement avec sursis

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX -EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 20 septembre 2016, qui, pour escroquerie en bande organisée, faux et usage, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement avec sursis

A...Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 19 novembre 1998, qui, pour escroqueries, les a condamnés, le premier, à 12 mois d'emprisonnement, dont 10 avec sursis

Compagnie générale des eaux ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi des syndicats : Attendu que l'organisation syndicale fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la demande de sursis

, chambre correctionnelle, du 1er février 1996, qui, pour recel de vol et aide directe ou indirecte à la circulation d'étrangers en France, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour escroquerie à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2003, qui, pour faux en écritures publiques, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 4 573,47

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 6 mars 1996, qui, pour escroqueries, les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende

alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi des poursuites exercées contre Jean-François et Michel X... pour réalisation d'un plan

Il résulte de ces dispositions qu’un sursis à statuer ne peut être opposé à une demande de permis de construire que lorsque l’état d’avancement des travaux d’élaboration du nouveau plan local d’urbanisme

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, en date du 26 mai 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve

formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 14 décembre 1994, qui l'a condamné, pour blessures involontaires, à 4 mois d'emprisonnement assortis du sursis

d'installation du chantier ", lequel plan indique simplement l'ancienne entrée avec la mention " accès véhicules et camions " ; ce plan n'a pas été modifié quand cet accès a changé ; sur l'absence de

Gerhard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2004, qui a condamné le premier, pour banqueroute, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 5000 euros

[T] coupable d'escroquerie et l'a condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement assortie d'un sursis de deux ans avec mise à l'épreuve pendant une durée de deux ans avec obligation d'indemniser la

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et mise