AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2403906_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article L. 224-2 du code de la route : " I.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2301739_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A avait fait usage de cannabis.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401024_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A a fait l'objet d'un contrôle routier par les forces de l'ordre, lequel a révélé qu'il circulait à la vitesse de 142km/ heure sur une portion de route limitée à 100 km/ heure.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007660682
7 avril 1978
7 avril 1978
AVERTI DE L'ETAT DE LA CHAUSSEE AU LIEU DE L'ACCIDENT, N'A PAS EU LA POSSIBILITE MATERIELLE DE FAIRE DISPARAITRE L'OBSTACLE AVANT L'HEURE OU S'EST PRODUIT L'ACCIDENT OU DE LA SIGNALER A L'ATTENTION DES USAGERS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512556_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514232_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu : - Le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501187_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500520_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500905_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217604_20220822
22 août 2022
22 août 2022
l'intéressé n'apporte aucun élément de nature à établir l'urgence de sa situation, qui doit être appréciée objectivement en tenant compte des impératifs de sécurité routière, notamment vis-à-vis des autres usagers
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410289_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il soutient qu'il y a lieu, pour apprécier la condition d'urgence, de tenir compte du danger grave et immédiat que représente le comportement de l'intéressé sur la sécurité des usagers de la route ; qu'aucun
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301432_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307047_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400084_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602981_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2100252_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle énonce que l'intéressé représente un danger grave et immédiat pour les autres usagers de la route, ses éventuels passagers et lui-même.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400264_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - le code de justice administrative - le code de la route Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401224_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245724
11 janvier 2006
11 janvier 2006
ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer du 23 novembre 2004 portant suspension de la mise sur le marché d'éthylotests électroniques destinés aux usagers
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301636_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
exigences de protection et de sécurité routière au regard des infractions commises par le requérant qui conduisait sous l'emprise de produits stupéfiants et à une vitesse excessive mettant en danger les usagers
Source officiellePage 39 sur 1341