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26 814 résultats pour « usager de la route »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 1 JU

DTA_2403906_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article L. 224-2 du code de la route : " I.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2301739_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A avait fait usage de cannabis.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401024_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A a fait l'objet d'un contrôle routier par les forces de l'ordre, lequel a révélé qu'il circulait à la vitesse de 142km/ heure sur une portion de route limitée à 100 km/ heure.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660682

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

AVERTI DE L'ETAT DE LA CHAUSSEE AU LIEU DE L'ACCIDENT, N'A PAS EU LA POSSIBILITE MATERIELLE DE FAIRE DISPARAITRE L'OBSTACLE AVANT L'HEURE OU S'EST PRODUIT L'ACCIDENT OU DE LA SIGNALER A L'ATTENTION DES USAGERS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512556_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514232_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu : - Le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Mathou pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501187_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500520_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500905_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217604_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

l'intéressé n'apporte aucun élément de nature à établir l'urgence de sa situation, qui doit être appréciée objectivement en tenant compte des impératifs de sécurité routière, notamment vis-à-vis des autres usagers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410289_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient qu'il y a lieu, pour apprécier la condition d'urgence, de tenir compte du danger grave et immédiat que représente le comportement de l'intéressé sur la sécurité des usagers de la route ; qu'aucun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301432_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307047_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400084_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602981_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2100252_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle énonce que l'intéressé représente un danger grave et immédiat pour les autres usagers de la route, ses éventuels passagers et lui-même.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400264_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu : - le code de justice administrative - le code de la route Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401224_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245724

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer du 23 novembre 2004 portant suspension de la mise sur le marché d'éthylotests électroniques destinés aux usagers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301636_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

exigences de protection et de sécurité routière au regard des infractions commises par le requérant qui conduisait sous l'emprise de produits stupéfiants et à une vitesse excessive mettant en danger les usagers

Source officielle

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