principal à la confirmation de la décision déférée et au rejet des demandes de l'appelant, pour n'envisager "les conséquences d'une décision d'annulation de la vente" qu'à titre subsidiaire, ne remettent

221-57 à R 221-61 du code des procédures civiles d'exécution regroupent les dispositions particulières à la saisie des récoltes sur pieds sous la section V du chapitre premier intitulé 'la saisie - vente

La société CW demande à la cour de : A titre principal : - Confirmer le jugement en ce qu'il a : - Condamné la société Corps à signer l'acte authentique de cession de fonds de commerce de vente

principal, - prononcer la nullité du commandement valant saisie vente, A titre subsidiaire, - lui accorder un délai de paiement de 24 mois, - dire que durant le délai de grâce le cours des intérêts

de la clause pénale prévue par la promesse de vente du 27 juin 2023 ; - la condamner à leur verser la somme provisionnelle de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - la

La société FINANCIERE LANDISI SAS réclame aux acquéreurs le solde du prix de vente des titres, soit la somme de 123.000,00 €.

la date de l’audience à laquelle cette affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder 4 mois pour constater la réalisation de la vente.

[H] en résolution de la vente au titre de la garantie des vices cachés et par acte du 12 septembre 2018, M. [H] a appelé en garantie M. [B].

Par acte du 2 avril 2021, la société Debeve automobiles a assigné la société [I] [Y] aux fins de voir, à titre principal, ordonner l'exécution forcée de la vente, à titre subsidiaire, en prononcer la résolution

de l'impôt sur les sociétés et 3 526 euros au titre des rappels de taxe sur la valeur ajoutée.

[E] d'exécuter les promesses de vente de ses titres.

[D] [Y], décédée le 1er mai 2019, qui en avait elle-même hérité de ses parents [B] et [F] [E] suivant acte de vente à titre de licitation du 11 avril 1979, eux-mêmes les ayant précédemment acquis par acte

Ils poursuivent les époux X... aux fins d'obtenir l'annulation de la vente au titre de manoeuvres dolosives qu'ils imputent aux vendeurs, ainsi que la réparation des préjudices subis du fait de cette vente

Ils poursuivent les époux X... aux fins d'obtenir l'annulation de la vente au titre de manoeuvres dolosives qu'ils imputent aux vendeurs, ainsi que la réparation des préjudices subis du fait de cette vente

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Department Store a assigné en refus de vente la société Poloco qui distribue en gros les vêtements d'hommes et d'enfants de la marque Ralph Lauren

du solde du prix de vente; - Autorise M. et Mme [K] [Z] à retenir la somme de l9 056 euros représentant 5% du prix de vente à titre de retenue de garantie, payable à l'achèvement des travaux du talus

W..., le bien immobilier, faisant objet de la vente, à titre de dation en paiement en raison de la créance détenue par ce dernier sur la société, d'un montant de 67 000 €, versé pour le compte du vendeur

somme de 40 euros d'indemnité forfaitaire (article 3 des conditions générales de vente) et de la somme de 11.544,27 euros au titre de la clause pénale au taux de 15 % ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société