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6 189 résultats pour « (sur le second moyen (seconde branche)) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721f7cd580146773f91a4

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Y... s'était engagé personnellement pour cautionner la dette de la société Poultry diffusion à l'égard de la banque ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu

Source officielle
CC

civ1

61372515cd5801467741ad49

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

X... ; que le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen, pris ses première et deuxième branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137224ccd580146773fbd26

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le cautionnement revêt un caractère commercial lorsque la caution a un intérêt personnel dans l'opération commerciale à l'occasion

Source officielle
CC

comm

613723f6cd58014677410789

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

jours de tout incident de paiement survenu avec la société Nouratel" ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Batical reproche à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes

Source officielle
CC

civ1

613722edcd5801467740353b

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande, et est reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

comm

61372417cd580146774121e8

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une somme avec intérêts tant conventionnels que légaux au titre de son engagement de caution alors, selon le moyen : 1 / que l'acte

Source officielle
CC

comm

6137241fcd580146774128e9

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

X... a invoqué la responsabilité de la banque et formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613723decd5801467740f3c1

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

A..., chef du contentieux de la banque ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué comme

Source officielle
CC

civ1

6137208bcd580146773eb6b6

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

cautions solidaires de la société Hexagone pour la première, de la société Institut Bridgecap pour la seconde, à concurrence de la somme de 100 000 francs à majorer de tous intérêts, frais et accessoires

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e8da

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

de la caution, d'avoir constaté la présence du greffier lors des débats et du délibéré alors, selon le moyen, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le greffier a ainsi assisté au délibéré du magistrat

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c17f

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

que sa décision rendait inopérantes, a souverainement estimé que le consentement des cautions n'avait pas été vicié ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00126

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

comm

6137234bcd58014677407e4e

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

X... en prétendant qu'il s'était porté caution du remboursement de ce prêt ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

6137245ccd58014677414e01

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

, qui ne peut être accueilli dans sa première branche, manque en fait dans sa seconde branche ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100159

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le premier moyen et sur le second moyen, ce dernier pris en ses première et deuxième branches 3.

Source officielle
CC

comm

ût 1987, d'avoir rejeté son recours en garantiec/M. Z

61372378cd5801467740a321

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Z... ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt qui l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100132

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

civ1

61372275cd580146773fd407

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

réunis, le premier pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 24 février 1989, les époux Z...

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CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e6b

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le même moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que les cautions font le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que le pouvoir donné à un mandataire

Source officielle
CC

comm

6137240ecd58014677411b16

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en nullité du cautionnement ; Mais attendu, en premier

Source officielle

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