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C A, expert, aux fins de mener une expertise aux fins de déterminer les causes et la nature des désordres qui affectent l'immeuble dont il est propriétaire situé place Michelet à Saint Symphorien, de déterminer

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2113739_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Elle soutient que lors de la première réunion d'expertise du 8 juillet 2022, il est apparu nécessaire d'étendre les opérations d'expertise à Angers Loire Métropole dès lors qu'elle exerce sa compétence

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2104301_20230904

Administratif

4 septembre 2023

A D a été désigné en qualité d'expert, en remplacement de M. E B, pour procéder à la mission d'expertise ordonnée le 19 janvier 2021 et étendue le 31 mai 2021 par le juge des référés du tribunal.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501260_20250722

Administratif

22 juillet 2025

A, expert, mis hors de cause la société Dalkia des opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 4 mai 2021 et étendue par l'ordonnance du 31 août 2022.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501057_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2025, la SAS Entreprise Sele et la SMABTP, représentée par Me Serdan, concluent ne pas s’opposer à la demande d’expertise, et demandent à ce que la mission de l’expert

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300687_20230406

Administratif

6 avril 2023

A B, expert, demande au juge des référés de rendre communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par ordonnance du 14 novembre 2022, à : - la société IDFM 60.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410541_20250813

Administratif

13 août 2025

Cette expertise a été confiée à M. G, expert. 2.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504569_20250918

Administratif

18 septembre 2025

sollicitée mais demande qu'un pré-rapport soit transmis par l'expert avant le dépôt du rapport définitif et que les frais d'expertise soient mis à la charge du requérant.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205131_20221024

Administratif

24 octobre 2022

B C, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise à la société Néo Plancher Fabre. Il soutient que lors de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 15 avril 2022 M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216520_20230808

Administratif

8 août 2023

judiciaire demandée et à ce que la mission d'expertise soit complétée selon ses observations ; 2°) de désigner un expert aux frais avancés de la requérante ; 3°) de dire et juger que l'expert recevra

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202981_20230629

Administratif

29 juin 2023

sollicitée tout en émettant les réserves et protestations d'usage et demande, dans l'hypothèse où l'expertise serait ordonnée, que la mission de l'expert soit complétée, que la société Axa France Iard

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103048_20220829

Administratif

29 août 2022

A D, expert, demande au juge des référés, que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 15 juin 2021, soient rendues communes et opposables à M. C B, géomètre expert.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519255_20260511

Administratif

11 mai 2026

Cette expertise a été confiée à M. B..., expert.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204513_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise médicale : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308643_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, de Mme A, épouse I, de M. I et de M. H, expert.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202977_20230224

Administratif

24 février 2023

est susceptible d'être engagée par l'action qui motive l'expertise mais aussi toute personne dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03863_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Elle soutient que l'expertise sollicitée n'est pas utile car ne sont en cause que des désordres identifiés par l'expert qui se sont aggravés du fait de l'inaction du maître d'ouvrage ou de désordres complémentaires

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2406732_20250203

Administratif

3 février 2025

Article 4 : L’expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l’expertise conformément aux dispositions de l’article R. 621-7 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401190_20241112

Administratif

12 novembre 2024

formulée, sollicite la désignation d'un collège d'experts composé d'un chirurgien digestif et d'un infectiologue, à ce que la mission de l'expert soit complétée et à ce que les frais d'expertise soient

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