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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

68e88b323ea43407b9fb9f4e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Jeudi 03 Septembre 2026 à 10 H 15, en salle 6.10, au Tribunal judiciaire de Paris [Adresse 3] [Localité 1]

Source officielle

Page 4 sur 65566

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TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bf6af9fd1f8094d938

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mardi 17 Février 2026 à 10 H 00, en salle 6.10, au Tribunal judiciaire de Paris [Adresse 3] [Localité 1]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501673_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505171_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

200 euros au titre des dispositions combinées de l'article 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505345_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées de l'article 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505346_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées de l'article 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407811_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502391_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme C D, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405851_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

sur sa demande et de la mettre dans l'attente en possession d'un document provisoire justifiant de la régularité de son séjour dans des délais d'exécution respectifs de deux mois et de dix jours à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503811_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71b1cdc6046d477442f3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] en ses demandes, fins et prétentions tendant à la condamnation de la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [U] et Me [C], es qualité de mandataires liquidateurs de la SAS [1], compte tenu de la liquidation

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Verguc/Roumanie

ECLI:CEDH:001-210115

Admin. suprême

19 avril 2021

19 avril 2021

QUESTIONS AUX PARTIES 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501364_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501367_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500779_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

200 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404098_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500957_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier 2025 et 14 février 2025, Mme A C, représentée par Me Schurmann, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409846_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-217357

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

QUESTIONS AUX PARTIES 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300577_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A : 1. Compte tenu de l'objet de ses conclusions, M.

Source officielle