AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401130_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
-l'appréciation portée par le pouvoir adjudicateur sur la valeur d'une offre ou les mérites respectifs des offres, ne relève pas du contrôle du juge des référés précontractuels.
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Référé
6785849caaacbea0fe687075
13 janvier 2025
13 janvier 2025
certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES - 53 la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES - 110 ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE
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