instance de Créteil ayant dit que les éléments constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse n'étaient pas réunis à l'encontre de Michel Y... et a débouté, en conséquence, Francis X..., partie civile

attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte en dénonciation calomnieuse et dénonciation mensongère déposée par Serge X... ; "aux motifs propres à la Cour que le rapport du juge-commissaire

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 2 000

sur ce moyen qui avait déjà été soulevé en première instance ; qu'en matière de dénonciation calomnieuse le point de départ de la prescription se situe au jour de la décision mettant définitivement fin

calomnieuse lorsque les faits dénoncés ne sont pas de nature à exposer leur auteur à des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, ce qui était bien le cas, en l'espèce, tant des propos

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 25 mars 2016, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Esther, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 décembre 2000, qui l'a condamnée à 25 000 francs d'amende pour dénonciation calomnieuse et a prononcé sur

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 novembre 2001, qui l'a condamné à 30 000 francs d'amende pour dénonciation calomnieuse et subornation de témoin

calomnieuse, et a débouté Jean X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs que la fausseté des faits dénoncés résulte nécessairement de l'ordonnance de non-lieu confirmée en appel par la

au moment de la dénonciation ; qu'au moment de la dénonciation des opérations approfondies d'expertise étaient en cours ; que, pour ce qui concerne les deux principaux faits reprochés par René Y..., il

de la décision définitive de relaxe déclarant que la réalité du fait n'est pas établie et que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée, la dénonciation qui en avait été faite ne serait calomnieuse

Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2004, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 500 euros d'amende et a prononcé sur les

Omar, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe de la société Olivo poursuivie du chef de dénonciation calomnieuse et a débouté Georges Le X... de son action

Dominique Y... du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs propres que le délit de dénonciation calomnieuse, prévu et réprimé par les articles 226-10, 226-11 et 226-31 se définit comme une infraction

calomnieuse ne peut résulter que d'un acte spontané, ayant pour finalité l'exercice d'une sanction contre le dénoncé : qu'il n'y a plus spontanéité lorsqu'il y a simple demande d'une autorité légitime

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 20 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse, à 8000 francs d'amende et a statué sur l'action