AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00411
17 mars 2016
17 mars 2016
[J] [A], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Alexandre Barbosa Borges (ABB), société
Source officiellePage 4 sur 52
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506534_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
notes D ne lui permettaient pas d'intégrer la première STMG du lycée Jules Guesde qui n'a plus de place disponible, qu'un élève n'a aucun droit à poursuivre sa scolarité dans son lycée d'origine, qu'Alexandre
Source officielle