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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
681063e74a3347c4e4cc4dba
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 27 Novembre 2024, il a été enjoint aux parties d'avoir à mettre en
Source officielleRéférés
678aa9d15289c7662ca2bac0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’affaire appelée pour la première fois à l’audience du 03 septembre
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37e5cdc6046d47b2ca76
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Que Monsieur [N] [M] - [F] n'était ni présent, ni représenté, et n'avait transmis aucune pièce au soutien de son recours ; Il convient donc, conformément aux articles 381 et 383 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
6974a88ccdc6046d4789ffc1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
381 du code de procédure civile ; Attendu que conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, laisse libre à [C] [E] de nationalité française de remettre au rôle en déposant
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En application de l'article 383 du code de procédure civile l'affaire sera rétablie, sur justification de l'une ou l'autre des parties, de l'accomplissement des diligences dont le défaut est à l'origine
Source officielleChambre sociale
63ca428d9066fd7c90fc24b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En application de l'article 383 du code de procédure civile l'affaire sera rétablie, sur justification de l'une ou l'autre des parties, de l'accomplissement des diligences dont le défaut est à l'origine
Source officielleChambre sociale
644b6381c51457d0f882dc82
27 avril 2023
27 avril 2023
En application de l'article 383 du code de procédure civile l'affaire sera rétablie, sur justification de l'une ou l'autre des parties, de l'accomplissement des diligences dont le défaut est à l'origine
Source officielleChambre sociale
64cc951f0fec5dd96933f948
3 août 2023
3 août 2023
En application de l'article 383 du code de procédure civile l'affaire sera rétablie, sur justification de l'une ou l'autre des parties, de l'accomplissement des diligences dont le défaut est à l'origine
Source officielleciv1
607940e49ba5988459c3f82d
18 juin 1970
18 juin 1970
ETAIT LEGALEMENT INVESTIE, MAIS SEULEMENT A L'ATTRIBUTION DE L'EXERCICE DE SES DROITS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 383, PARAGRAPHE 2, DU CODE CIVIL, QU'IL SUIT DE LA QUE LE TEXTE VISE AU MOYEN ETAIT SANS APPLICATION
Source officiellePCP JCP fond
67fea4c57a459da3dcdeaac9
9 avril 2025
9 avril 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 décembre 2024, Vu les articles 381, 383 et 470 du
Source officielleChambre 3-2
681063e54a3347c4e4cc4da8
28 avril 2025
28 avril 2025
R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ; Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 22 janvier 2025, il
Source officielleChambre 3-2
681063e64a3347c4e4cc4daa
28 avril 2025
28 avril 2025
R.'311.15 du code de l'organisation judiciaire ; Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant ordonnance d'interruption d'instance en date du 22 janvier 2025, il
Source officielleChambre 3-2
6866152411adae0daca53305
2 juillet 2025
2 juillet 2025
judiciaire ; Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile ; Attendu que suivant courrier de la conseillère de la mise en état tranmis par RPVA le 17 mars 2025, la SELARL SOCIETE D'AVOCATS
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ed44570da7cb996dc945ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG
Source officielle3ème Chambre
6793331f32b173f45a7c8d29
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SS, Vu les dispositions de l'article
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37c8cdc6046d47b2c7e4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Que Monsieur [G] [E] n'était ni présent, ni représenté, et n'avait transmis aucune pièce au soutien de son recours ; Il convient donc, conformément aux articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37e8cdc6046d47b2caa3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Que Monsieur [Q] [K] - [W] n'était ni présent, ni représenté, et n'avait transmis aucune pièce au soutien de son recours ; Il convient donc, conformément aux articles 381 et 383 du code de procédure civile
Source officielleRéférés
678aa9d05289c7662ca2baa5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes : Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’affaire appelée pour la première fois à l’audience du 09 juillet
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb107603bf88a1884d5f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
383 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a58987cdc6046d473f8bf8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 383 du Code de procédure civile ajoute que : « La radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire.
Source officiellePage 4 sur 2475