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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2107493_20230131
31 janvier 2023
B A, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
2ème chambre
DTA_2300799_20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme B D, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02780_20230127
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme C, représentée par Me Abena Owono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2022 du tribunal administratif
DTA_2300559_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 novembre 2021
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605694_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Abena Owono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner à la préfète du Rhône de lui délivrer une
ADLC
ADLC:10-DCC-190
16 décembre 2010
relative à la prise de contrôle du Groupe Hild par Abénex IV
Chambre 1 cab 01 A
6a15e59acdc6046d47056db4
26 mai 2026
Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 03 Mai 1989 à [Localité 2] (COMORES), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bénito AGBO, avocat au barreau de LYON et par Me guy ABENA
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202234_20220825
25 août 2022
B C, représenté par Me Abena Owono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite par laquelle le préfet de la Nièvre a refusé la délivrance d'un passeport à sa
civ2
61372497cd58014677416c51
1 décembre 2005
CPAM en responsabilité et garantie pour avoir omis de représenter la Carpimko lors de cette transaction ; que la Carpimko a contesté l'opposabilité à sa demande de la transaction intervenue en son abence
soc
613722becd58014677400e64
9 octobre 1996
El Hachemi, demeurant ..., en cassation des arrêts rendus le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale) au profit de la société Hôtel Beach Regency, devenu Hôtel Abela
comm
6137248acd58014677416582
14 mars 2006
STAL était de 65,15 francs et une étude de la société d'expertise comptable Acorex Conseil qui, confirmant ce chiffre, concluait que les tarifs de la STAL étaient plus élevés que ceux de l'abattoir Abera
civ3
61372288cd580146773fe1c2
10 octobre 1995
assigné en constatation d'application de la clause résolutoire prévue au contrat et en paiement de ses factures et d'une indemnité contractuelle de résiliation ; Attendu que l'arrêt retient qu'en l'abence
DTA_2307392_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
6ème chambre
DTA_2209736_20240213
13 février 2024
B, représenté par Me Abena Owono, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le directeur
DTA_2102229_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2021 et 17 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02129_20221220
20 décembre 2022
Mme A M'Owono a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2021.
ADLC:21-DCC-225
7 décembre 2021
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Établissements Abera et Porcgros par le groupe Bigard
7ème chambre
DTA_2406674_20260424
24 avril 2026
A..., représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement
ADLC:11-DCC-28
7 mars 2011
relative à l'acquisition du contrôle conjoint de la société Prosol Gestion par Abenex Capital
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500087_20250527
27 mai 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeda
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