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1 150 résultats pour « Abena-Owono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2107493_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B A, représenté par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300799_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme B D, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02780_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, Mme C, représentée par Me Abena Owono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2022 du tribunal administratif

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300559_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 novembre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605694_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par Me Abena Owono, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner à la préfète du Rhône de lui délivrer une

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-190

droit de la concurrence

16 décembre 2010

16 décembre 2010

relative à la prise de contrôle du Groupe Hild par Abénex IV

Résumé IA — à vérifier
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e59acdc6046d47056db4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 03 Mai 1989 à [Localité 2] (COMORES), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bénito AGBO, avocat au barreau de LYON et par Me guy ABENA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202234_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B C, représenté par Me Abena Owono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite par laquelle le préfet de la Nièvre a refusé la délivrance d'un passeport à sa

Source officielle
CC

civ2

61372497cd58014677416c51

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

CPAM en responsabilité et garantie pour avoir omis de représenter la Carpimko lors de cette transaction ; que la Carpimko a contesté l'opposabilité à sa demande de la transaction intervenue en son abence

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e64

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

El Hachemi, demeurant ..., en cassation des arrêts rendus le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale) au profit de la société Hôtel Beach Regency, devenu Hôtel Abela

Source officielle
CC

comm

6137248acd58014677416582

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

STAL était de 65,15 francs et une étude de la société d'expertise comptable Acorex Conseil qui, confirmant ce chiffre, concluait que les tarifs de la STAL étaient plus élevés que ceux de l'abattoir Abera

Source officielle
CC

civ3

61372288cd580146773fe1c2

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

assigné en constatation d'application de la clause résolutoire prévue au contrat et en paiement de ses factures et d'une indemnité contractuelle de résiliation ; Attendu que l'arrêt retient qu'en l'abence

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307392_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209736_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B, représenté par Me Abena Owono, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102229_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2021 et 17 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02129_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Mme A M'Owono a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2021.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-225

droit de la concurrence

7 décembre 2021

7 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Établissements Abera et Porcgros par le groupe Bigard

Résumé IA — à vérifier
TA

7ème chambre

DTA_2406674_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Abena Owono, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-28

droit de la concurrence

7 mars 2011

7 mars 2011

relative à l'acquisition du contrôle conjoint de la société Prosol Gestion par Abenex Capital

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500087_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Addis-Abeda

Source officielle

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