Michel X... par la société Debernard.

[Adresse 4] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE S.E.L.A.R.L.

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N 57 DOSSIER N 03/00332 ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE ****** Ordonnance du 1er Juillet 2003 ****** SCP FAURE DEBERNARD contre S.A.

[D] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Arrondissement Me Eric AGNETTI [Adresse 3] Non Comparant SELARL [Localité 3] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [Localité 4]-SOPHIE PELLIER [Adresse 4] Me Eric AGNETTI [Adresse

The deferral was therefore effective until the morning of 22 October. His solicitor, Mr Fahy, was informed of the deferral but did not attend until 12.10 p.m. on 23 October.

C/ SCP DEBERNARD-DAURIAC PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 21 MAI 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Jocelyne X..., demeurant ...-19200

La société Debernard écrit à M.

obligatoire, la déclaration d'appel qui mentionne que l'appel tend à la réformation de la décision déférée à la cour d'appel, en omettant d'indiquer les chefs du jugement critiqués, doit s'entendre comme déférant

Par ailleurs, comme elle l’a relevé par la suite ( Agnelet , Oulahcene , Fraumens , Legillon et Voica c.

Eric YY... et autres MJ-iB résolution de vente Grosses délivrées à Me DEBERNARD-DAURIAC, Me Eric DAURIAC avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MAI 2014 Le QUINZE MAI DEUX

[G] [S] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE S.A.S.

[Adresse 3] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante SA LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau

[Adresse 3] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante SA LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau

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[S] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la Société MY SUSHI POLYGONE RIVIERA Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante à S.A.R.L.

juge des référés de : 1°) ordonner à la Sasu Manta Club Groupe et à tous occupants de son chef de remettre, en son état initial, l'emprise publique de 162 m² située au bout du parking du stade Deferrari

[Adresse 3] Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante SA LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau