AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f80404fd
20 avril 2023
20 avril 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f8040501
20 avril 2023
20 avril 2023
Interprète en roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644229f6d2fa6fd0f804050d
20 avril 2023
20 avril 2023
président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff9a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db529b92fc563a44731
20 août 2022
20 août 2022
[E] [G] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia Ioannidou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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11 août 2025
11 août 2025
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e0f1c2315e26d1a178
29 avril 2025
29 avril 2025
de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sarah Amchi dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e0f1c2315e26d1a17e
29 avril 2025
29 avril 2025
de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bahieh Agahi-Alaoui, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f00169b8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officielleJuge libertés & détention
68e40636681ed727f2a40fdc
4 octobre 2025
4 octobre 2025
X se disant [J] [U] MAGISTRAT : Dalia BALCIUNAITYTE GREFFIER : Mylène VOLTOLINI DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’AISNE Représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.
Source officielleETRANGERS
643e352383146e04f531eb77
16 avril 2023
16 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me IONNIDOU Aimilia, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63577c8421f86b05a77f6e4d
24 octobre 2022
24 octobre 2022
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49260cdc6046d475e6546
4 avril 2026
4 avril 2026
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Antonio carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f80404ff
20 avril 2023
20 avril 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c89bf1211186fbec92f
22 juillet 2025
22 juillet 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68032e301fa67923f78829d5
18 avril 2025
18 avril 2025
2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb53
25 octobre 2023
25 octobre 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f80404fb
20 avril 2023
20 avril 2023
, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9cab0b21d969c8350f
8 août 2023
8 août 2023
en chinois) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES [Localité 4] représenté par Me Aimilia
Source officielleJLD
67857c66aaacbea0fe68566e
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [Z] [O], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Aimilia
Source officiellePage 4 sur 18