CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

349 résultats pour « Aimalia IOANNIDOU »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f5d2fa6fd0f80404fd

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f5d2fa6fd0f8040501

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Interprète en roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f6d2fa6fd0f804050d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c35c6df01612d969deff9a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63046db529b92fc563a44731

Appel

20 août 2022

20 août 2022

[E] [G] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acba28a5703d75a66853b

Appel

11 août 2025

11 août 2025

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a178

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sarah Amchi dit Yakoubat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1e0f1c2315e26d1a17e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bahieh Agahi-Alaoui, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f00169b8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e40636681ed727f2a40fdc

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

X se disant [J] [U] MAGISTRAT : Dalia BALCIUNAITYTE GREFFIER : Mylène VOLTOLINI DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’AISNE Représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

643e352383146e04f531eb77

Appel

16 avril 2023

16 avril 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me IONNIDOU Aimilia, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63577c8421f86b05a77f6e4d

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49260cdc6046d475e6546

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Antonio carbonetto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f5d2fa6fd0f80404ff

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c89bf1211186fbec92f

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e301fa67923f78829d5

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653a06d2d0451e8318d0eb53

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f5d2fa6fd0f80404fb

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9cab0b21d969c8350f

Appel

8 août 2023

8 août 2023

en chinois) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES [Localité 4] représenté par Me Aimilia

Source officielle
TJ

JLD

67857c66aaacbea0fe68566e

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [Z] [O], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Aimilia

Source officielle

Page 4 sur 18

← PrécédentSuivant →