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B A, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un

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8ème chambre

DTA_2205797_20230303

Administratif

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mai 2022 et le 30 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Akuesson, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°

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7éme chambre

DTA_2206245_20221117

Administratif

17 novembre 2022

B A, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216020_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Akuesson, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413936_20240614

Administratif

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Akuesson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533551_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Akuesson, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au directeur de l’

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4ème Chambre

DTA_2507999_20251117

Administratif

17 novembre 2025

B..., représentée par Me Akueson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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6ème chambre

DTA_2403225_20260331

Administratif

31 mars 2026

A..., représentée par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligée à quitter

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7ème Chambre

DTA_2414732_20250723

Administratif

23 juillet 2025

A..., représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté en date du 6 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2417676_20250220

Administratif

20 février 2025

Par cette requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise les 26 avril 2023 et 8 mai 2024, Mme D, représentée par Me Akuesson, demande au tribunal, dans le dernier

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04383_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

A..., représenté par Me Akuesson, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411388_20250120

Administratif

20 janvier 2025

A B, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504498_20250915

Administratif

15 septembre 2025

B C, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui fixer

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310830_20230703

Administratif

3 juillet 2023

B A, représenté par Me Akuesson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404642_20260213

Administratif

13 février 2026

A..., représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404643_20260213

Administratif

13 février 2026

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2416480_20251002

Administratif

2 octobre 2025

A..., représentée par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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7éme chambre

DTA_2307330_20231221

Administratif

21 décembre 2023

D A, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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6ème chambre

DTA_2309017_20240208

Administratif

8 février 2024

B A, représenté par Me Akuesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article

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Pôle 6 - Chambre 1- A

67ecc5e7955548e0aba4907c

Appel

1 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 409 101 706 Représentée par Me Elodie BAROU, avocat au barreau de LYON, toque : 1726 INTIMÉ Monsieur [F] [H] Représenté par Me Tonawa AKUESSON

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