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599 résultats pour « Alain LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11251

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Leclerc, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle

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Annonces BODACC74 résultats

Journal officiel
Créations

LECLERCQ, Julien, Yvon, Alain

SIREN 105136279Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

22/05/2026

Voir →

Procédures collectives

LECLERCQ, Alain

Greffe du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer

Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Date du jugement : 15 Mai 2026 Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire par apurement du passif après arrêté d'un plan - N° RG : 15/00019

21/05/2026

Voir →

Créations

Leclercq, Geoffrey Pascal Alain

SIREN 912533593Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

16/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Alain PASQUIER, Christophe LECLERCQ et Leslie ARIZZOLI

SIREN 888450459Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

23/12/2025

Voir →

Créations

MAREE, Alain-Xavier, LECLERCQ MAREE

SIREN 928693977Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

18/11/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd1d

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

B ---------------------- RG N : 07 / 01095 -------------------- Alain X...

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964107f5112d8edd0575cc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LECLERC. la société ROYDIS, sous l’enseigne E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e8

Appel

5 mars 2003

5 mars 2003

ARRÊT DU 05 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Alain X... 8 rue du Général Leclerc 51510 COOLUS Représenté par Céline LARUE - Délégué syndical ouvrier, INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bf9

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

CI Monsieur Alain Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Novembre 2011 SARL LE SULTAN représentée par son gérantc/Maître Christian X

6253cbe6bd3db21cbdd8e929

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

29 Novembre 2011 SARL LE SULTAN représentée par son gérant c/ Maître Christian X... en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE SULTAN LIMOGES, le 29 Novembre 2011 Monsieur Alain

Source officielle
CC

comm

61372351cd58014677408387

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la société Idéal promotion, dont le siège est ..., 2 / de la société Alain

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740c00e

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Alain X..., ... Florentin, 2 / de M. Philippe X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372661cd58014677425210

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Alain Z..., demeurant Les Suèdes à Pérignat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), 2°/ Mme Odette Z..., née A..., demeurant Les Suèdes à Pérignat-sur-Allier (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc321

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00596

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

et dont l'autorisation obtenue d'ouvrir une grande surface alimentaire allait être en définitive annulée et n'était pas celle qui allait servir la réalisation du projet ; qu'ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fe

Appel

24 juin 2004

24 juin 2004

Pour ce faire il a été relevé que les salariés étaient recrutés non pas par TVHS, mais par le responsable du magasin Leclerc lui-même (M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard,

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Alain Chartier, demeurant 16, rue de la Charrue, 54210 Saint-Nicolas de Port, 27 / de M.

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd565

Cassation

20 avril 1995

20 avril 1995

, domicilié en l'hôtel du département, rond-point du Général Leclerc à Bastia (Haute-Corse), 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4bc9

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2bf

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb63

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402887

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44562cdc6046d472ebb2d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par lettre du 27 novembre 2019, la société Leclerc Électricité indiquait au maître de l'ouvrage qu'elle se trouvait dans l'impossibilité d'achever les travaux.

Source officielle