Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, du chef de complicité de tentative d'assassinat, a rejeté

né le 13 Novembre 1955 à TREVES (ALLEMAGNE) ... 17500 JONZAC représenté par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL D.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros

Alain X... et en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 14 novembre 2000 par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR a refusé

APPELANT Monsieur Pierre-Edouard X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me MIGNOT, substituant Me Marie-claude COLOMBO avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

APPELANTE Mademoiselle Medgina X... ... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me MIGNOT, substituant Me Marie-Claude COLOMBO, avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

PM INDUSTRIE [N] [Y] N° RG 24/00272 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK7T Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE

Alain Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° X 96-30.212 formé par M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Alain, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MONTARGIS, en date du 10 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

Alain, - Y...Michelle, épouse Z..., contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1998, qui, pour fraude fiscale, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

Alain XE..., demeurant ..., 44 / de M. Alain ZH..., demeurant ..., 45 / de Mme Annie XY..., demeurant ..., 46 / de Mme Marie-France YT..., demeurant ..., 47 / de M.

Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Mignant, substituant Me Mouriesse, avocat de la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne

Simon, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Mignant, substituant Me Mouriesse, avocat de la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne

Simon, - les conclusions de Mme EL Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Mignant, substituant Me Mouriesse, avocat de la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne

Signé par Jeannine VALTIN, présidente et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

fonction de Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges.

nationale des journalistes professionnels qui allait leur être applicable ; qu'une minute de discussion identique était signée pour la branche typographie, le 5 avril 2007, entre la société l'Equipe et