SELMES, président V. VERGNE, conseiller D. VERDE DE LISLE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

JUGEMENT DU 02/07/2025 Société à responsabilité limitée Sàrl REOS AGENCEMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Madame Isabelle MOTTE, Monsieur Alain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sefi, dont le siège est ..., en cassation

[X] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [J] [B] EPOUSE [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat

CHRISPAU [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Alain de LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER et Alain de LANGLE, avocats au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDERESSE La S.A.S.

Alain Y... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB 130, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Hugues Y... ... 97231 LE ROBERT représenté par Me Dominique

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [C] [Y], représenté par Me Isabelle GUERY MATHIEU de la SELAS DAEM PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 S.A.S.

SARL QUINCAILLERIE HOUSSENE SARL immatriculée sous le numéro 481950269 du registre du commerce et des sociétés de SAINT PIERRE représentée par son liquidateur judiciaire la SELAS EGIDE prise en la personne

Y..., entrepreneur en transports, a été victime le 20 avril 1994 d'un accident du travail ; qu'à la fin de sa journée de travail, il a chuté d'un camion semi-remorque chargé de plaques de plâtre, alors

Alain DESALBRES, Président de la 4ème Chambre civile, assisté de Françoise BERNARD, Greffier, Statuant sans audience après avoir recueilli l'avis des parties, dans la procédure opposant : DEMANDEURS

Alain Z..., demeurant ..., 5 / Mlle Bernadette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit de la société

632 362 dont le siège social est [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège toutes les deux représentées par Maître Ahmed-Chérif HAMDI de la SELAS

SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 INTIMÉ Monsieur [J] [S] né le 9 avril 1953 à [Localité 5] (93) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me

D B et la SELAS Pharmacie ABH, Mme C H et la SELAS Pharmacie de la Porte, M. G F et la SELAS Pharmacie de la Plaine de Neauphle ont porté plainte contre M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : N 25-20.811 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M.

No 07 / 00937 AFFAIRE : Alain X... C / Société ARCELLOR venant aux droits d'Usinor en la personne de son représentant légal S. A.

Alain X..., demeurant à Han-sur-Seille, commune d'Arraye et Han (Meurthe-et-Moselle) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 84-8430 du 31 janvier 1989 par lequel le

LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT