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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898fd
4 décembre 2007
4 décembre 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 07/00072 Ordonnance de référé, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Octobre 2007, enregistrée
Source officielleChambre civile TGI
62ef556c7d44b005d42f7408
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00126 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7M REFERENCES : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT PIERRE, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcdb
18 avril 2011
18 avril 2011
Par jugement du 4 mai 2010 le juge aux affaires familiales de Saint-Etienne écartait des débats la note en délibéré et les pièces jointes adressées au juge par Monsieur Benoît X... après la clôture des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101192
23 octobre 2013
23 octobre 2013
contribution à l'entretien de leur enfant mineur d'un montant de 450 euros par mois ; Attendu, d'abord, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a, au vu de l'ensemble des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac0
16 mars 2017
16 mars 2017
APPELANT Monsieur Alexandre X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f3339
20 août 2024
20 août 2024
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra DOUCET substituant Me Jean-Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91793
10 juin 2014
10 juin 2014
ALEXANDRE Y...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470838.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d3fc07cdc6046d47540b4c
6 avril 2026
6 avril 2026
2026 à 14 h 00 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Alexandra
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494177.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes
Source officiellecr
613725eecd58014677421a41
24 avril 2001
24 avril 2001
, permettant la réalisation d'une cinquantaine de cassettes par semaine), duplication et emballage des cassettes vidéo, fabrication d'objets pour les tours de magie (cartes truquées, pièces truquées),
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497436.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes
Source officielleciv1
é naturelle forméec/Pierre Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C101463
28 novembre 2012
28 novembre 2012
par l'association " Jeunes Sciences Provence " que du 1er décembre 1983 au 5 mai 1984, soit postérieurement à la naissance de ses deux enfants, Pierre Alexis étant né le 9 novembre 1981 et Ingrid Alexandra
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248076
13 décembre 2010
13 décembre 2010
A, et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Saint-Alexandre ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Saint-Alexandre (Gard) a délivré le 12 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c5
21 mars 2011
21 mars 2011
APPELANTE : Mme Alexandra Y... épouse X...
Source officielleChambre civile TGI
62ef556c7d44b005d42f7406
5 juillet 2022
5 juillet 2022
APPELANT Monsieur [G] [T] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [O] [E] épouse [D]
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01687
20 juin 2018
20 juin 2018
Alessandro D... agissait en fait pour le compte de M. Giorgio X..., antiquaire à [...] (Italie), et de l'associé de ce dernier M. Giulio E..., antiquaire près de [...]
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488748.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461524.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
de Saint-Pierre-et-Miquelon conclu entre la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la société Globaltel et, à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation de ce marché avec effet immédiat
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a44f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
. : CF/LE ARRÊT N ORIGINE :ordonnance du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 22 Octobre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE
Source officiellePage 4 sur 273