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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253acd5801467741c042
29 mars 1989
29 mars 1989
chambre correctionnelle de la cour d'appel de PARIS en date du 24 février 1988 qui, pour trafic de stupéfiant, recel, détention d'arme et de munitions, importation en contrebande et détention de marchandises
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58827
9 juillet 1996
9 juillet 1996
de pommes de terre, a affrété au voyage à la société Golden Atlantic Two Shipping limited (société Golden Atlantic) le navire " Dien " afin d'en effectuer le transport par voie maritime du port d'Alexandrie
Source officiellecomm
613723cbcd5801467740e446
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Faick Z..., demeurant 18 Nars Saint-Elle Manshia, Alexandrie (Egypte), 5 / de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456764.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001958_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Marchand, dont M.
Source officielleChambre 03
69f54ae3cdc6046d4746c9fc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellecomm
613721bdcd580146773f6b47
23 juin 1992
23 juin 1992
marchandises et la facture sans réserve, a reconnu ne s'être acquittée du prix ni à Mme Y... ni à la société D'Allessandro ; que la cour d'appel, qui n'a donc pas modifié l'objet du litige et qui a ainsi
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur l'exception d'inexécution : Sur la valeur et la composition du stock : La société GFA confirme dans l'acte de cession que « les marchandises stockées sont saines, loyales et marchandes.
Source officielle8e Chambre A
61628cca293034a8c342f6c7
4 avril 2013
4 avril 2013
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alexandre
Source officielleChambre 03
69f39d70cdc6046d4720df91
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Source officielleChambre 06
69f49474cdc6046d473450ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 03
69f36581cdc6046d4717f0bd
10 avril 2025
10 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 2 Avril 2025 DEFENDEUR : SAS BONPRIX SAINT-OUEN Activité
Source officielleChambre 04
69f3e784cdc6046d4726b69e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
69f54c62cdc6046d4746e210
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f54de8cdc6046d4746fb15
10 avril 2026
10 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 09
69f554cdcdc6046d47476bed
27 avril 2026
27 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 04
68efbfb6c07170de10de0818
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
6a0f99f0cdc6046d478148d3
11 mai 2026
11 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Audience publique du 11 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELAS M.J.S.
Source officielleChambre 03
67fe27597a459da3dcd1b27a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101905_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A l'issue de cette vérification, l'administration a considéré que le requérant avait exercé une activité non déclarée de marchand de biens et a taxé d'office les bénéfices industriels et commerciaux procurés
Source officiellePage 4 sur 60
Marchandise, Alexandre, Sylvain, Xavier
12/06/2026
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Marchandise, Alexandre, Sylvain, Xavier
30/04/2026
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MARCHAND, Alexandre
07/04/2026
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MARCHAND, Pierre-Alexandre, Nicolas, Micael, David
14/12/2025
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EXTREM AUTOMOTIVE, MARCHAND, Owen, Alexandre
21/03/2024
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