Décision du 01 Avril 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/13474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GAN COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

D0258 Décision du 24 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 21/11235 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVCF5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

Décision du 20 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23CM COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 24/03122 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJC Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffière

Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 24/02088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36GZ Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Pierre-Louis MICHALAK,

Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 24/01156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C334X Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Pierre-Louis MICHALAK,

chambre 2ème section N° RG 24/09769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DGK COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

chambre 2ème section N° RG 24/04963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4X COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Quentin CUBARET, Greffier, lors des débats et de Alice LEFAUCONNIER, Greffière, lors de la mise à disposition.

Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique.

Sabine MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Frédéric GERVAIS, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS SACPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre

N° Portalis 352J-W-B7G-CWSFD N° MINUTE : 8 Assignation du : 04 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandra

Janvier 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/04284 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSNF COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Vice-président Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P236 Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Jean DIZABEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P236 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre

Décision du 03 Juillet 2024 9ème chambre - 2ème section N° RG 24/02840 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADX Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Pierre-Louis MICHALAK,

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.