MMA IARD [Adresse 2] [Localité 12] Représentant : Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 S.A.S.

02498 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEF (4 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 12H14 Nous, Alexandre

du 2 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01577 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 14h46 Nous, Alexandre

interprète en turque) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat Monsieur LE COMPTABLE DU SIE DE PARIS 17ÈME LES TERNES [Adresse 5] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

02494 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCD6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du juge des libertés et de de la détention du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 octobre 2024 à 12h18 Nous, Alexandre

ORDONNANCE du 22 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02114 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBOU (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 20 août 2024 à 11h07 Nous, Alexandre

N° 2023/314 Rôle N° RG 23/02283 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY57 [Z] [K] C/ [M] [C] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

Localité 12] (31) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Valérie BOULESTEIX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 354 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra

[R] [K] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Aurélie BERTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre GADOT, avocat au barreau de PARIS, Me Quentin LECLERC-LEMAITRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

Par suite, Mme A, qui d'ailleurs a été rétablie dans ses droits et dont le préjudice moral allégué n'est pas établi, n'est pas fondée à soutenir que l'Etat et l'OFII ont commis une faute de nature à engager

In a judgment of 24 January 2000 the court dismissed the application for a retrial on the ground that the evidence submitted did not justify acquitting the appellants.