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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00273 - N° Portalis

Source officielle

Chambre Commerciale

61637ed16fb0a05a234bb1cb

Appel

10 février 2011

RG N° 09/01482 DM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

66162be899851e0008f1e77a

Appel

9 avril 2024

[N] [W] Mme [B] [X] épouse [W] C/ CRCAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAONAC'H Me PRENEUX Copie délivrée le : à : TC Quimper

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

63d37ad3d1bc2605de4b4b3d

Appel

26 janvier 2023

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2e12a8cf5e2e9b21db3

Appel

26 juillet 2022

- signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre, et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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3ème Chambre Commerciale

6979bbb2cdc6046d47f31929

Appel

27 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUVISI-MORRIS Me COUETMEUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité

Source officielle

Chambre 22 / Proxi surdt

6841db63e1aa44555aa99a30

T. Judiciaire

10 janvier 2025

DB3S-W-B7I-ZRWJ JUGEMENT Minute : 8 Du : 10 Janvier 2025 Madame [R] [E] épouse [X] C/ SIP DE [Localité 13] (sans réf.) [16] (1771692) LA [11] (5626995E020) ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55bb7cff8efb73575e9

Appel

16 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro

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2ème Chambre

6710214de2125aac37758cf2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

curatelle renforcée de Mme [Z], membre du SMJPM, dont le siège social est sis [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexis

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CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1725b6604a26aae8837

Appel

10 juillet 2025

, aucun actif disponible pour faire face à son passif exigible (Com. 29 nov. 2005, préc. ; Com. 5 mai 2015, n° 14-13935 ; Com. 2 nov. 2016, n° 14-18352 ; Com. 14 mars 2018, n° 16-24775), ou encore que

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3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67df

Appel

10 janvier 2023

DAVID - [W] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELTIER Me BROUILLET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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PCP JTJ proxi fond

66980bb6b60c111a421beadc

T. Judiciaire

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.07.2024 à : SCI FAMILY Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : Me CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle

PCP JCP fond

69dd380bcdc6046d471f00ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis BARBIER ; S.A.

Source officielle

PCP JCP fond

675b378d336df169666dbcc4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me BERNA Copie exécutoire délivrée le : à : Me NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08785 - N° Portalis

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Chambre Sécurité Sociale

652f78feb053208318995acf

Appel

17 octobre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL [4] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [11] [K] [F] MINISTRE CHARGÉ DE LA

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6ème chambre civile

69cef641cdc6046d47eaab96

T. Judiciaire

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03894 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3PU N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL ALEXO

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3ème Chambre Commerciale

69facd22cdc6046d47beb363

Appel

5 mai 2026

SELARL [Y] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [P] [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GOBBE Me [Localité 1] Me DEBROISE Copie certifiée conforme délivrée le :

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3ème Chambre Commerciale

679089a2a212a19f662df6ae

Appel

21 janvier 2025

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE

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3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a098

Appel

29 avril 2025

BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me OUAIRY JALLAIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de BREST

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