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102 résultats pour « Alimi Muller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

615e0e7dc25a97f0381f5723

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

social est [Adresse 13] représentée par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE SA SUDINVESTMENTS, dont le siége social est [Adresse 5] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER

Source officielle

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CA

3e Chambre B

616294d8db5ccebfe3f3a673

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

la SCP ASSUS-JUTTNER, avocats au barreau de NICE, Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 12] (13000), demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202464_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme C E épouse D, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0430JUD001381004

Admin. suprême

30 avril 2015

30 avril 2015

S’agissant de l’alibi du requérant et de ses allégations de mauvais traitements, elle réitéra les constats faits dans son arrêt du 23 décembre 2003. 66.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD004146509

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

Il relatait en outre que, à leur retour, Diyar, Alisir et Reşat Çicek avaient été piégés par les gendarmes, que Reşat Çiçek avait été tué, et que Diyar et Alisir avaient réussi à s’échapper, blessés respectivement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0610JUD002997202

Admin. suprême

10 juin 2010

10 juin 2010

Les gens sur place lui auraient expliqué qu'une femme avait essayé un peu plus tôt de partir avec la voiture, mais qu'elle en avait perdu le contrôle et l'avait heurtée contre un mur, et qu'elle s'était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c28f

Appel

24 août 2008

24 août 2008

représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre VIVIANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hélène ARNULF, avocat au barreau de NICE SARL SERCOS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202734_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

tiré de la méconnaissance de l'article 11 du règlement de lotissement "'Les Balcons de Saint-Hippolyte'" est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que la notice descriptive du projet fait état des murs

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b92a

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

.-83270 ST CYR SUR MER représentés par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, Plaidant MoLABROUSSE Jacques substituant Me Alain LOURTAUT, avocat au barreau de TOULON Madame Monique

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67189476d8ceca1cd7018e60

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, Me Gilles ALLIGIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f446

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Par actes d'huissier délivré les 9, 16 et 18 juin 2005, les époux X... ont fait assigner les époux B..., madame A..., la SARL SERRURERIE RUSSO ALLIGIER et la SAS MIROlTERIE PAULHAC en responsabilité et

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CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4dd

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

VERSICHERUNG, venant aux droits d'AXA COLONIA VERSICHERUNG AG venant elle-même aux droits de COLONIA, sise Colonia Allée 10-20 D-51067 KOLN (ALLEMAGNE) représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1023JUD004360604

Admin. suprême

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Il observa des traces d’impacts sur le portail du jardin et sur le mur de la maison.

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TA

1ère Chambre

DTA_2101432_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Relativement à la construction d'une dalle et de murs servant de support au pont à bascule et au portique de radioactivité : 12.

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CA

3e Chambre B

616307f95a67331bacec3c2e

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

LA GRANDE MAISON RCS [Localité 6] 434 064 739 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101428_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

S'agissant des éléments relatifs à la construction d'une dalle et de murs servant de support au pont à bascule et au portique de radioactivité : 9.

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TA

4ème Chambre

DTA_2209640_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

inox protection murs atelier » pour un montant de 3 038 euros, « mise en place tôles inox sur murs » pour des montants de 964 euros, 2 122,40 euros et 964 euros, « habillage des murs par pose tôle inox

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TA

1 ère Chambre

DTA_2303084_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

coupe feu zone Est » pour 9 403 euros, « Mur coupe feux » pour 6 815 euros, « Mur coupe feux verrière production » pour 24 850 euros, « Pompe jockey pour sprinkler » pour 3 503 euros, trois unités « Porte

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TA

1ère Chambre

DTA_2102705_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il résulte de l'instruction que les éléments dénommés " 0047 MTP 8878 Fourniture presse CVB " d'un montant de 3 285,79 euros, " 0102 Forclum 8721 Alim presse CVB " d'un montant de 13 635,64 euros, " 0103

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6686e3a9e74459e0c7ecfa25

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SAINT ANTOINE du T 75 , 7 rue Allieis 06400 CANNES représentée par Maître Jean-Michel OLLIER de la SCP OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, Me Gaëlle CHEVREAU

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